X... notamment à propos du rachat de parts sociales d'un laboratoire d'analyses médicales ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir refusé de considérer que l'exécution de cette sentence heurtait

permettant de justifier la survenance d'une coxarthose ; -il existe un lien certain entre ses séquelles et l'exercice de ses fonctions, comme en attestent les analyses médicales versées au dossier,

En l'espèce, les conclusions du rapport d’analyse médicale produit par la demanderesse ne sauraient, à elles seules, remettre en cause le taux d’incapacité fixé par la caisse primaire d’assurance-maladie

à la nomenclature générale des actes professionnels est effectué par le service du contrôle médical, en vertu de l'article L. 315-1 du Code de la sécurité sociale ; que conformément à cette disposition

à la nomenclature générale des actes professionnels est effectué par le service du contrôle médical, en vertu de l'article L.315-1 du Code de la sécurité sociale ; que conformément à cette disposition

X... qui occupait le poste de directeur laboratoire, défini par la classification prévue par la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers, et percevait un salaire fixe

dès lors que plusieurs polices sont souscrites auprès de plusieurs assureurs pour le même intérêt, contre un même risque ; Attendu que la société Procrédit, qui avait consenti à un laboratoire d'analyses

n'a aucun antécédent, notamment en matière de stupéfiant, alors qu'il n'a jamais commis aucune infraction au code de la route depuis qu'il a obtenu son permis de conduire en 2004 ; il communique des analyses

pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; - le code de justice

ressort des pièces du dossier que Mme X... a fait une chute alors qu'elle regagnait sa voiture qu'elle avait quittée pour effectuer, avant de se rendre à son travail, des examens dans un laboratoire d'analyses

Attendu que la caisse primaire fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, 29 mars 1990) de l'avoir condamnée à rembourser à l'assurée les frais d'analyses

Attendu que la caisse primaire fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, 29 mars 1990) de l'avoir condamnée à rembourser à l'assuré les frais d'analyses

l'avantage le plus favorable sera seul retenu" ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait sans violer les termes clairs et précis tant de l'article 13 de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses

l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la salariée avait commis à deux reprises des erreurs concernant les analyses

médicales du département, les laboratoires d'analyses de biologie médicale sis à Saint-Maxime, Saint-Tropez et Cogolin, et rejette les requêtes de MM.

circonstance que, lors d'un contrôle effectué par un contrôleur de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, Mme X... se trouvait revêtue d'une blouse blanche dans le laboratoire d'analyses

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE DOCTEUR Z..., QUI DIRIGE UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QU'IL ETAIT TENU D'AFFILIER AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE

les juges du fond, qu'après avoir adhéré en 1973 pour l'ensemble de son personnel à la Caisse générale interprofessionnelle de retraite pour salariés (CGIS), Mme X..., exploitante d'un laboratoire d'analyses

Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Y..., médecins et pharmacien, qui exploitaient chacun, en leur nom personnel un laboratoire d'analyses médicales, les ont regroupés en 1993 en constituant

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une société civile professionnelle, ayant pour objet l'exploitation d'un laboratoire d'analyses médicales, avait été constituée en 1979 entre M.