Devant la cour d'appel de renvoi, Mmes [TJ] et [I] ont appelé en intervention forcée Mme [U], venant aux droits de Mme [N] [RR].

X... et par des créanciers ont été déclarés irrecevables ; que la société Epargne de France (EDFR), compagnie d'assurances, et M.

irrecevable, que l'exception de nullité fondée sur l'article 76 était présentée pour la première fois en appel, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu que, pour déclarer irrecevables

recevable dans son intégralité, à l'encontre de l'ensemble des personnes condamnées ; qu'au vu de ces éléments, la cour infirmera le jugement déféré en ces seules dispositions ayant déclaré irrecevable

son opposition irrecevable car tardive ; " alors, d'autre part, que, dans ses conclusions en cause d'appel, Daniel X...se prévalait expressément des dispositions de la Convention européenne des droits

sa décision de base légale au regard de l'article 555, alinéa 2, du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé, à bon droit, que le bail ayant été jugé frauduleux, Mme Y... avait été privée rétroactivement

contrats, déclarer irrecevable la demande de M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, a déclaré irrecevable son opposition à un arrêt de la même cour d'appel, en date du 16 mars

, a condamné le premier à 30 000 francs d'amende, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier

sa demande irrecevable, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se fondant essentiellement sur une pièce communiquée par la cour d'appel à la société Sicamob en cours de délibéré, bien qu'il ne résulte

positif étranger ; qu'à supposer que la cour d'appel ait entendu faire application du droit danois, en se bornant à considérer, pour déclarer irrecevable la demande de la société Socodis tendant à ce

de vol en bande organisée, a déclaré leur appel irrecevable et confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge d'instruction.

de vol en bande organisée, a déclaré leur appel irrecevable et confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge d'instruction.

de vol en bande organisée, a déclaré leur appel irrecevable et confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge d'instruction.

de l'homme, 166, 385, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les exceptions de nullité tirées par le prévenu de l'erreur entachant la notification

irrecevable l'exception préjudicielle tirée du droit de propriété de Patrice X... sur le chemin litigieux ; "aux motifs propres que l'exception préjudicielle doit être présentée avant toute défense

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelante rappelle que le premier juge a déclaré la requête irrecevable à défaut de comporter la copie d'un échange électronique avec le CCPD de [Localité 3].

de déclarer irrecevable l'action et l'ensemble des demandes formées par M.

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail, alors : « 1°/ que l'action

Le juge des référés étant appelé à se déclarer incompétent, les demandes formées seront réservées à la juridiction compétente pour connaitre du litige.