F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Xerox financial services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé

par la société W..., société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

de la décision du conseil de prud'hommes ; que Mme A... a appelé en intervention forcée M.

[B] [U], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° C 24-10.471 contre un arrêt n° RG 20/03405 rendu le 13 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant :

de la décision du conseil de prud'hommes ; que Mme X... a appelé en intervention forcée M.

La société Aig Europe, venant aux droits de la société Aig Europe Limited a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

que les revenus de ces contrats n'ayant pas permis de couvrir le coût des prêts, M. et Mme X... ont, par acte du 26 juin 2012, assigné en indemnisation la banque et le courtier grossiste, lequel a appelé

déterminer le coût des travaux de remise des lieux en leur état initial, ainsi qu'en paiement d'une indemnité d'occupation ; qu'avec la SCI Petru Pan, intervenue volontairement à l'instance, elles ont appelé

du jugement qui, joignant les procédures, avait accueilli la demande d'annulation, et a appelé en intervention forcée la société Hutchinson SNC aux fins de condamnation pour contrefaçon ; qu'ultérieurement

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Les salariés et le syndicat ont interjeté appel de ces décisions. La Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) a été appelée en intervention forcée. 4.

syndicat certaines sommes à titre de provision à valoir sur le coût des travaux de remise en état ; qu'en raison de la procédure collective dont la MTA faisait l'objet, la société Bouygues immobilier a appelé

assigné l'architecte et l'entrepreneur en paiement d'une provision ; que l'expert a déposé un prérapport le 19 septembre 2001 et un rapport définitif le 16 novembre 2001 ; que la société Schnitzler a appelé

, lequel a appelé en intervention forcée et en garantie la société [Z] Angrand avocats. 6.

avril et 31 août 2001 ; que la société Mirailcom n'ayant pas réglé les factures émises par la société TRS, cette dernière l'a, par acte du 4 octobre 2001, assignée en paiement d'une certaine somme et a appelé

DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 I- La société Coordination conception ingénierie immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé