du 4 juin 2009 rendue à Paris dans un arbitrage ad'hoc par Monsieur [V], président et Messieurs [M] et [K], arbitres DEMANDERESSE AU RECOURS : E.U.R.L.

encore du siège du tribunal arbitral, l'arbitrage international à l'aide d'un critère exclusivement économique selon lequel il suffit que le litige soumis à l'arbitre porte sur une opération qui ne se

n'ayant pas le pouvoir de proroger le délai dans lequel il doit rendre sa décision, les parties ne peuvent décider par avance de prorogations du délai d'arbitrage auxquelles l'arbitre pourra recourir

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indépendance de l'arbitre est de l'essence même de sa fonction juridictionnelle ; que lorsque l'une des parties à l'arbitrage stipule ne pas souhaiter d'un arbitre

Il comporte une clause d'arbitrage sous l'égide de la Chambre arbitrale maritime de Paris (CAMP).

Z..., ès qualités de syndic de la société Le Tavernier, en référé devant le président d'un tribunal de commerce aux fins de voir désigner à nouveau le même arbitre ou, subsidiairement, tout autre arbitre

Le même acte de cession prévoyait en outre que, tout différend s'élevant entre les parties, devrait être réglé par voie d'arbitrage, conformément au règlement de Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre

X... à engager une nouvelle procédure d'arbitrage à l'encontre de Marriott, le tribunal arbitral s'était fondé sur les attestations et témoignages de M.

[N] en concert avec un arbitre en vue de composer un tribunal arbitral acquis à sa cause et d'orienter de manière systématique l'arbitrage en faveur de ses intérêts, et moins encore les agissements finalement

rendue le 05 Septembre 2008 à Paris par le Tribunal arbitral composé de : M.

Par une sentence rendue à Paris le 11 février 2015, le tribunal arbitral composé de Mme [F] et de M. [A], arbitres, et de M.

à l'arbitrage du tiers-arbitre de l'article 5.2 pour le cas particulier de litige , celui relatif à l'ajustement du prix de cession des actions, ajoute que la cour ne peut que constater l'inadéquation

finale du 31 Mai 2018 (ICC CASE No 2384/DDA) rendue sous l'égide de la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale par le Tribunal arbitral composé de Mme [G] [L], arbitre

mission aux arbitres d'examiner la victime et de procéder à tous examens, la cour d'appel, en omettant de rechercher, bien qu'elle y ait été invitée par la MACIF, si les arbitres n'avaient pas statué

aux règles d'arbitrage du Centre régional d'arbitrage de [Localité 3]' Un litige ayant opposé les parties à la suite de la rupture du contrat notamment en ce qui concerne l'apurement de leurs relations

, un arrêt rendu en référé, sur appel de l'arbitre et de la société Bouygues, a décidé qu'un juge étatique n'était pas compétent pour ordonner à l'arbitre de surseoir à la poursuite de ses opérations dans

* SUR LE RESPECT DES DROITS DE LA DÉFENSE ET DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE Aux termes de l'article 1460 du nouveau code de procédure civile les arbitres règlent la procédure arbitrale sans être tenus

Il ressort de la sentence arbitrale du 27 juillet 2020 produite par l'appelante en pièce 19 que l'arbitre a été nommé par la Cour internationale d'arbitrage le 28 novembre 2018.