Codes de loi français

Article D653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

de la recherche ; 13° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ; 14° L'article R. 211-2 du code du sport en ce qui concerne l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance

Article Annexe

Code des pensions civiles et militaires de retraite (Article L 24 I 1°) Emplois classés dans la catégorie B ou active En vertu du 1° du I de l'article L. 24 modifié du code des pensions civiles et militaires de retraite, les agents ayant occupé l'un des

Article 6

Le dossier comprend les pièces suivantes : 1° La copie de la délibération par laquelle le conseil municipal ou l'assemblée délibérante a émis un avis de principe favorable à l'ouverture d'un établissement de jeux dans la commune (art.

Article L251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 93

Ainsi qu'il est dit à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique ci-après reproduit : " Art.

Article 28

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 150 U II.-A.

Article Annexe 1

-Grands établissements mentionnés à l'article D. 711-3 du code de l'éducation Centrale Supélec, Collège de France, Conservatoire national des arts et métiers, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale des Chartes, Ecole nationale

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite (Article L 24 I 1°) Emplois classés dans la catégorie B ou active En vertu du 1° du I de l'article L. 24 modifié du code des pensions civiles et militaires de retraite, les agents ayant occupé l'un des

Article 1

La commission consultative départementale de la protection civile comprend, sous la présidence du préfet *composition* : Le directeur départemental de la protection civile ; Le directeur départemental de l'équipement ; Le directeur départemental de l'action

Article L811-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

I. - Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, les articles L. 717-1, L. 717-4 et l'article L. 717-7 du présent code sont ainsi rédigés : "Art.

Article Annexe

Au-delà, une quittance notariée est nécessaire (art. 1359 du code civil et décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile).

Article 38

prévue à l'article L. 4139-9 du même code.

Article 52

I. - Les articles 38, 44, 53 à 56, 59, 59 bis, 59 ter, 60 à 60-10, 60 bis, 61, 62, 63, 64, 64 A, 65, 66, 67, 215 et le titre XII du code des douanes sont applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

LEGIARTI000047067040

-6 du même code.

LEGIARTI000039349139

A défaut, le délai expire le dernier jour du mois (art. 641 du code de procédure civile).

Article L766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

L. 725-5, les mots : ", le service d'incendie et de secours " sont supprimés ; 10° L'article L. 731-2 est ainsi rédigé : " Art.

Article annexe I

I. - Articles du Code de l'aviation civile et commerciale, modifié par les lois n° 63-1352 du 31 décembre 1963 et 64-664 du 2 juillet 1964. 1 à 10, 12, 12-1 à 12-17, 13, 16 à 19, 25 (1er alinéa, 2e alinéa, 1re phrase et début 2e phrase), 26, 35 à 38,

Article 5

-Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes : 2° A l'article R. 381-1, les mots : “ par la Caisse d'allocations

Article 140

IX et X-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI . Art. 219 bis A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art.

Article D612-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 13 > 84

national des métiers d'art et du design mentionné à l'article D. 642-34 ; 3° Des diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques ; 4° Des diplômes relevant du code

Article 1

: Art.