professionnel, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil.

, a violé les articles 1134 et 1184 du code civil, dans leur version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, applicable en la cause, ensemble l'article L. 1231-1 du code du travail ;

En application de l'article L. 1154-1 du code du travail, il incombe à M.

L. 1221-1 et L. 1231-5 du code du travail. » 11.

des articles L. 1231-1 (L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3) du code du travail et 624 du code de procédure civile ; ALORS à titre subsidiaire QUE la faute grave, dont

L. 1237-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 5.

[F] n'avait pas été librement consentie, quand celui-ci occupait un poste de cadre et avait attendu plusieurs mois avant de se rétracter, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui n'est pas nouveau : Vu l'article L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat

L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235- 1du code du travail ; 2°/ que l'employeur ne peut, sans manquer à ses obligations contractuelles, modifier unilatéralement le contrat de travail d'un salarié ; qu'il

E... est par conséquent redevable des indemnités afférentes à la rupture du contrat de travail. * Sur l'indemnité de préavis: En application de l'article L 1234-1-3° du Code du travail, M.

X... se trouvait en arrêt maladie à cette période, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail ; 2°/ qu'aucune pièce du dossier n'indique que M.

[K] résulte de la prise d'acte du 23 février 2009, antérieure au licenciement intervenu le 4 mars 2009 ; qu'en application de l'article L. 1231-1 du code du travail, lorsqu'un salarié prend acte de la

, la prise d'acte devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a violé l'article L. 1231-1 du code du travail ; 2°/ que l'employeur est tenu, à l'égard de son personnel,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 3 juillet

L. 122-4 du code du travail, devenu l'article L. 1231-1 du code du travail ; 4°/ qu'en toute hypothèse, le représentant ne peut bénéficier d'une indemnité spéciale de rupture qu'à condition d'avoir

L.1231-1 du code du travail ensemble les articles L.1232-1 et L.1235-1 du code du travail ; 2.

, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail du code du travail ; 4°/ que, de quatrième part, la rupture de la période d'essai stipulée au contrat de travail ne peut

L. 1231-1 du code du travail ; 2°/ que M.