1008, 1315, 1323 et 1324 du Code civil ; 2 ) qu'elle n'aurait pas recherché si la précipitation avec laquelle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil

le dommage et qu'elle aurait ainsi violé par non application l'article 1384 alinéa 1er du Code civil ; alors, qu'enfin, en imputant à la victime, entre autres faits d'action ou d'omission, celui d'avoir

1384 alinéa ler du Code civil ; de deuxième part, que la responsabilité du gardien est engagée lorsque la chose a été l'instrument du dommage ; qu'en écartant la demande de M.

articles 1231-1, 1304-4 et 1304-6 du même code, Les déclarer recevables et bien fondées en leurs écritures ; Y faisant droit, Débouter M.

1304 du code civil. » Réponse de la Cour 3.

1384, alinéa 5, du code civil, des articles 222-33-2 et 222-44 du code pénal, de l'article L. 1152-1 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Y... était irrecevable comme étant atteinte par la prescription quinquennale de l'article 1304 du code civil, en ce qu'il avait nécessairement connaissance de cette erreur le jour où le prêt avait été

B... qui en assurait le transport, la cour d'appel aurait violé l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, alors qu'enfin, en se fondant sur le caractère exceptionnel de la présence sur les lieux de M.

X... agissait dans le cadre de ses fonctions, l'arrêt attaqué aurait renversé la charge de la preuve et violé l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; alors que, en outre, la faute de la victime, sa négligence

C... était ou non imprévisible et si elle constituait la cause exclusive de l'accident, n'aurait pas donné de base légale à sa décision et aurait violé les articles 1384, alinéa ler, du Code civil, 4 de

[E] sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du code civil, de la condamner à indemniser ce dernier de ses préjudices corporels non réparés en application de la législation sur les accidents du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 121- 3 et 222- 19 du Code pénal et 706-3 du Code de procédure

2262 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, et violé par refus d'application l'article 1304 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016

Y... était propriétaire des tôles au moment de l'accident, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384 du Code civil ; que, d'autre part, le fait de manipuler un objet

l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Afif X..., qui essayait, en vue de son achat, le cyclomoteur de Mme Z..., a perdu le contrôle de ce véhicule et

d'agir pendant la durée de ce recours ; qu'en écartant ce moyen présenté par les salariés intéressés, la cour d'appel a derechef violé ledit article 1304 du Code civil ; 3 / et en tout cas que les

personnellement par la société AOPCZ, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 6 et 1134 du Code civil, 13-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et 5 de la