ECHEANT -, IL RESULTE DE L'ARTICLE 1434, ALINEA 1ER, NOUVEAU DU CODE CIVIL QUE, DANS LES RAPPORTS ENTRE EPOUX, IL Y A REMPLOI, MALGRE L'ABSENCE DE LA DOUBLE DECLARATION, DU MOMENT QUE LES EPOUX Z...

450 du code de procédure civile.

mentionne qu'elle a été prononcée après qu'il a été procédé à l'audition du médecin désigné par application de l'article R.143-28 du Code de la sécurité sociale; que la Commission nationale technique

1433 du code civil ; Attendu que, pour débouter M.

le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1424 et 1427 du code civil.

X... consécutif à une maladie professionnelle revêtait la valeur que lui confère l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale

Jacques K..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où

Jean-Paul et Francis Y... et de Mme Danielle Y... enfant du conjoint de l'acquéreur, nés d'un premier mariage ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1434 du code civil ; 3°/ qu'en l'absence de

2244 DU CODE CIVIL, INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION ; MAIS ATTENDU QUE MME X...

constitue dès lors une disposition dérogatoire particulière au sens de l'article 2 bis du Code des douanes, rendant en conséquence applicables les dispositions du Code des douanes et notamment son article

constitue dès lors une disposition dérogatoire particulière au sens de l'article 2 bis du Code des douanes, rendant en conséquence applicables les dispositions du Code des douanes et notamment son article

constitue dès lors une disposition dérogatoire particulière au sens de l'article 2 bis du Code des douanes, rendant en conséquence applicables les dispositions du Code des douanes et notamment son article

constitue dès lors une disposition dérogatoire particulière au sens de l'article 2 bis du Code des douanes, rendant en conséquence applicables les dispositions du Code des douanes et notamment son article

constitue dès lors une disposition dérogatoire particulière au sens de l'article 2 bis du Code des douanes, rendant en conséquence applicables les dispositions du Code des douanes et notamment son article

1422 et 1427 du Code civil et a ordonné la restitution à l'indivision des biens acquis par Arsène X... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'en avoir ainsi décidé en écartant l'exception

1425 et 1427 du Code civil.

1985 du code civil, ensemble les articles 1424 et 1427 du même code ; 4°) ALORS QU'en reprochant à Monsieur [C] de ne produire aucun justificatif établissant que Monsieur [A] aurait toujours acheté

805 du code de procédure civile).