H... était attributaire de l'intégralité de la communauté à lui transmise à la suite du décès de son épouse, il doit être fait application des articles 1438 et 1439 du code civil, dont il résulte que lorsque

[B], BP 1433 et 1434 des consorts [XH]-[Z] doit lui être accordée au vu des articles 682 et s. du code civil car il est enclavé et ne peut avoir d'accès à la voie publique sans passer sur la parcelle [

(manque de base légale au regard de l'article 1402 et 1434 du Code civil) ; Alors que 3°) après avoir relevé que les actions de la société X...

de l'article 700 du code de procédure civile'; - Condamné M.

ensemble les articles 1407 et 1417 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le jugement ne se réfère aux pièces susmentionnées qu'après avoir relevé le mandat en date du 21 août 1990 par

les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que pour calculer la récompense due par un époux à la communauté, il importe, conformément à l'article 1469, alinéa 3, du Code civil

1433, 1437 et 1538 du Code civil ; 2 ) qu'en concluant qu'il n'était pas démontré que le mari ait pu acquérir du matériel professionnel avec de l'argent qui appartenait en propre à la femme, sans rechercher

700 du Code de Procédure Civile - CONDAMNER le même aux entiers dépens de l'instance - DEBOUTER Monsieur [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, qui invoque un manque de base légale au regard des articles 1435 et 1436 du code civil, est inopérant dès lors que la nature de bien commun de l'immeuble litigieux ne faisait l'objet d'aucune contestation

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de récompense en violation de l'article 1433 du Code civil ; Mais attendu qu'il incombe à celui qui demande récompense à la communauté d'établir

[G], a violé l'article 1437 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1437 du code civil : 5.

873 du code de procédure civile ; 2°/ que selon l'article L. 1432-10 du code des transports, sans préjudice des dispositions impératives issues des conventions internationales et à défaut de convention

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

la charge de la preuve et violé l'article 1437 du code civil, ensemble l'article 1315 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour

A...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le GAEC Lurra et M. A...à payer à M. X...la somme de 2 500 euros ; rejette la demande du GAEC Lurra et de M.

1402, 1433 et 1434 du code civil.

1437 du Code civil, à relever des présomptions que des dépenses de ce montant résultaient des factures versées aux débats, ensuite, d'avoir jugé qu'elle ne justifiait pas de dépenses, s'élevant à 100

civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1401, 1403, 1437 et 1469 du code civil : 4.