1793 du code civil ; que, de ce chef, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant,

lors, en présence d'une clause de révision de prix dont la formule, ainsi que l'a constaté l'expert, n'était pas précisée dans le marché, la cour d'appel ne pouvait sans violer les dispositions de l'article

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé

BERTUSSI LE COUT DES TRAVAUX PAR LUI EXECUTES, Y COMPRIS LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, SANS REPONDRE AU CHEF DES CONCLUSIONS PAR LEQUEL KIRIAZI FAISAIT VALOIR QUE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

ETE PROCEDE A L'INSTALLATION DE CERTAINS RADIATEURS DE CHAUFFAGE CENTRAL SUR L'ORDRE DU MAITRE D'C..., MAIS SANS ORDRE ECRIT DU MAITRE DE A..., LA COUR D'APPEL A PU, SANS VIOLER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

ELEMENTS, D'AUTANT QUE LE PRIX RETENU, INFERIEUR DE MOITIE A CELUI CHIFFRE PAR L'EXPERT, CONSTITUAIT UN FORFAIT ABANDONNE ET QUE LE JUGE, QUI AVAIT ORDONNE L'EXPERTISE, AVAIT ECARTE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

1793 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1793 du code civil : 30.

1134 et 1793 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à opposer à la demande de la société Entrepose Montalev en paiement de coût de dépassement d'horaires le caractère forfaitaire du prix du marché établi

1793 du code civil.

114, 175 et 276 du code de procédure civile.

1793 du code civil.

1793 du Code civil ; que les époux Y... avaient volontairement modifié les prestations proposées par l'entrepreneur, en choisissant des carrelages dont la pose avait été plus onéreuse et retenu qu'aucun

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

ARRETE AU SENS DE L'ARTICLE 541 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DU FAIT QUE VAGNEUX AVAIT DEMANDE LA CONDAMNATION DE FOUREAU A UNE SOMME DE 3746 FRANCS POUR RELIQUAT DE COMPTE, QUE DANS SON ESPRIT, COMPTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Clinique du Parc, dont le siège est ...

1793 du Code civil ; 3 ) que la résiliation d'un contrat d'entreprise peut être prononcée si l'entrepreneur n'exécute pas ses obligations, a fortiori lorsque les travaux n'ont pas été réceptionnés par

, "un marché peut être conclu pour partie à forfait" ; 2 ) que manque aussi de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui admet la réalité de l'intégralité de la créance

Y... avait satisfait aux exigences de déclaration du tiers saisi en précisant simplement que l'obligation du débiteur à son égard résultait de travaux, la cour d'appel a violé les articles 24 et 44 de