de concours (c) = (a) + (b) 297 718 097 891,89 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne (d) 78 020 598 663,74 Total net des recettes, hors prélèvements sur recettes (e) = (c) - (d) 219

Article Annexe I

—

Cedex, téléphone : 02-97-02-40-00 CCI de Morlaix, aéroport CS 27934, 29679 Morlaix Cedex, téléphone : 02-98-62-39-39, fax : 02-98-62-39-50, Siren/Siret : 182900092 00053 CCI de Rennes-Bretagne, 2, avenue de la Préfecture, 35042 Rennes Cedex,

Article Annexe 227-A.1

—

lumineux automatique ; - 3 fusées rouges à parachute ; - 2 fumigènes flottants ; - 1 réflecteur radar d'un type approuvé ; - 1 radio balise de localisation des sinistres ou une balise de survie personnelle (1) conforme aux dispositions de la division 219

Article 219-13

—

Un ou des émetteurs-récepteurs VHF portatifs SMDSM installés conformément au paragraphe 4 de l'article 219-08, à raison de : - un appareil pour les navires transportant 100 passagers au plus ; - deux appareils pour les navires transportant de 101 à 199

Article 1

—

L. 135-1 Branche Branche Branche 10/01/2011 5 000 2 217 1 594 465 724 25/01/2011 5 000 2 217 1 594 465 724 09/02/2011 5 000 2 217 1 594 465 724 25/02/2011 3 000 1 330 956 279 435 09/03

Article ANNEXE 1

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0047 du 24/02/2021 (legifrance.gouv.fr

Article 116

—

La convention mentionnée à l'article 219 détermine les modalités comptables et financières ainsi que les obligations réciproques des signataires pour l'application du présent alinéa.

Article 221-VI/01-2

—

Le paragraphe 1 de l'article 221-VI/02 est remplacé comme suit : 1.

Article 219-25

—

219-10 à 219-22 pendant 2 heures ; - à bord des navires qui ne sont pas dotés d'une source d'énergie de secours, la capacité de la source d'énergie de réserve doit être suffisante pour alimenter les installations prévues aux articles 219-10 à 219-22

Article ANNEXE I

—

a 50 ca Saint-Martin B11 4869 Carougnade 02 ha 40 a 50 ca Saint-Martin B11 4876 Carougnade 00 ha 08 a 14 ca Saint-Martin B11 4878 Carougnade 00 ha 03 a 77 ca Saint-Martin B11 4880 Carougnade 00 ha 02 a

Article 2

—

COEFFICIENT 0 à 3 799 1,0 3 800 à 7 599 1,7 7 600 à 15 199 2,7 15 200 à 22 799 3,8 22 800 à 30 499 5,1 30 500 à 38 099 6,7 38 100 à 45 699 7,7 45 700 à 76 199 9,2 76 200 à 129 999 10,3 130 000 à 219

Article 219-11

—

Matériel radioélectrique des navires à passagers dont la capacité est inférieure à 200 passagers - Zones océaniques A1 et A2 Tout navire doit être pourvu, outre du matériel prescrit à l'article 219-10, à l'exclusion de la RLS par ASN utilisable sur la

Article 11

—

1° Les titulaires du certificat restreint d'opérateur (CRO) ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de la zone océanique A1 limitée à 20 milles des côtes pour la France métropolitaine, telle que définie à l'article 219-2 de l'arrêté du 23 novembre

Article R219-1-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 46

Code de l'environnement

Elle est constituée par la réunion des collèges du conseil mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 219-1-18.

Article R4251-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 30

Code général des collectivités territoriales

Ils prennent en compte les objectifs environnementaux relatifs à la prévention des déchets abandonnés définis par les documents stratégiques de façade en application de l'article L. 219-9 du code de l'environnement.

Article 2

—

Le tracé de la canalisation est celui qui figure sur les plans au 1/50.000 annexés au présent arrêté (plans n° FC 02 C et FC 03 C).

LEGIARTI000023272506

—

3 LANGUEDOC-ROUSSILLON Aude (11) 5 LIMOUSIN Corrèze (19) 3 LORRAINE Meurthe-et-Moselle (54) 3 MIDI-PYRENEES Ariège (09) 6 NORD - PAS-DE-CALAIS Nord (59) 4 NORMANDIE Eure (27) 6 PAYS DE LA LOIRE Loire-Atlantique (44) 6 PICARDIE Aisne (02

Article R314-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 03

Code de l'action sociale et des familles

Les règles relatives à la présentation de ce compte de résultat prévisionnel annexe sont fixées par les articles R. 6145-1 à R. 6145-20 du code de la santé publique.

Article 1668

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 67

Code général des impôts

Le montant total de ces acomptes est égal à un montant d'impôt sur les sociétés calculé sur le résultat imposé au taux fixé au deuxième alinéa du I de l'article 219, sur le résultat imposé au taux fixé au b du I de l'article 219 et sur le résultat imposé

Article 1763

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

Etat mentionné au onzième alinéa du a ter du I de l'article 219 ; g. Etat de suivi mentionné au dernier alinéa du a septies du I de l'article 219 ; h.

Page 14 · 46 569 résultats

← Précédent Suivant →