Les dispositions du présent arrêté énoncées aux articles 25 à 28, 33 et 46, ainsi que celles relatives aux limitations de vitesse (articles 24 et 43) sont immédiatement applicables.

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 6 janvier 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 7

—

Les votes des groupes, de l'instance mentionnée au sixième alinéa de l'article 24 et au troisième alinéa du III de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 précité, des sections ou des sous-sections du conseil national des universités pour les disciplines

Article 13-1

—

Les officiers recrutés au titre de l'article 6 et du 4° de l'article 5 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 suivent en qualité d'officier stagiaire une période de formation d'un an, au sein du premier groupement, à l'Académie militaire de la gendarmerie

Article 3

—

. - Arrêté du 19 novembre 1997 - Arrêté du 17 juin 2003 - Arrêté du 19 novembre 1997 Art. 1, Art. 3, Art. 5 - Arrêté du 17 juin 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 - Arrêté du 24 février 2004 Art. 3 - Arrêté du 24 décembre 1993

Article R243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 25

Code de la route

24 août 2016 R. 235-6 résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 R. 235-7 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-8 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-9 résultant du décret n° 2016-1152

Article R244-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 25

Code de la route

du 24 août 2016 R. 235-6 résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 R. 235-7 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-8 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-9 résultant du décret n° 2016

Article R245-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

Code de la route

Article L446-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 68

Code de la recherche

supérieur et à la recherche, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles L. 421-1, L. 421-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1 et L. 432-2.

Article L444-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 61

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions des articles 3 à 7, 9-1, 12, des deuxième et troisième alinéas du I de l'article 15, du d de l'article 17 et des articles 21 à 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée sont applicables au contrat de sous-location.

Article R782-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 20

Code monétaire et financier

: R. 613-46-3 n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 R. 613-46-4 n° 2021-941 du 15 juillet 2021 R. 613-46-5 n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 R. 613-46-6 n° 2020-1703 du 24 décembre 2020 II

Article R783-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 20

Code monétaire et financier

: R. 613-46-3 n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 R. 613-46-4 n° 2021-941 du 15 juillet 2021 R. 613-46-5 R. 613-46-6 n° 2020-1703 du 24 décembre 2020 n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 II

Article R784-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 20

Code monétaire et financier

tableau : R. 613-46-3 n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 R. 613-46-4 n° 2021-941 du 15 juillet 2021 R. 613-46-5 n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 R. 613-46-6 n° 2020-1703 du 24 décembre 2020

Article L111-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 53

Code de l'énergie

Sans préjudice des dispositions des articles L. 111-24 et L. 111-29 à L. 111-32, le directeur général ou le président du directoire de la société mentionnée à l'article L. 111-40 est nommé, après approbation de l'autorité administrative, par le conseil

Article 10

—

L'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2019-2020.

Article 3

—

L'enregistrement des données prévu par le décret n° 2018-388 du 24 mai 2018 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " pré-plainte en ligne " est autorisé jusqu'à la date de mise en service du traitement mentionné à l'article

Article 13-3

—

Une liste de sortie distincte est établie, par ordre de mérite, pour : - les officiers stagiaires admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre de l'article 6 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 ; - les officiers stagiaires

Article L214-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 03

Code monétaire et financier

I. – Sauf dispositions contraires, les articles L. 214-24-24 à L. 214-26-2 sont applicables aux FIA relevant de la présente sous-section.

Article Annexe 8

—

: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an.

Page 14 · 64 517 résultats

← Précédent Suivant →