Ils s’estiment bienfondés à obtenir des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 17 juin 2024, la société FTCS [M] demande à la cour de : Vu l'article L. 110-4 du code de commerce, Vu l'article 2241 du code civil, Vu

[M] aux dépens de la procédure et à payer à la société [1] 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. » MOTIFS Aux termes de l'article 18 du code de procédure civile, « Les

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Il y a lieu de condamner Mme [B] aux dépens de première instance et d'appel et de rejeter sa demande au titre de l'article 700 du code de

-X... à leurs torts partagés, rejeté la demande de l'épouse tendant à conserver l'usage du nom du mari, dit n'y avoir lieu à expertise financière du capital commun et débouté Mme X... de sa demande en

906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026,en audience publique, devant M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais de première instance, - 4 850 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais d'appel, - Les entiers

En équité, il convient de débouter les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

[X] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[F] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[K] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu

Il s'ensuit que la demande de radiation de l'affaire sera rejetée. Les faits de la cause ne commandent pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] a saisi la présente cour de renvoi en application de l'article 1032 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile par Me Lafon.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.