Codes de loi français

Article 2

des éléments d'un aéronef de référence, répondant à l'une des définitions suivantes : Classe A : avion à cabine non pressurisée dont le nombre de sièges, y compris celui du pilote, est limité à 5, de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 1

Article L450-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Les agents mentionnés à l'article L. 450-1 peuvent opérer sur la voie publique, pénétrer entre 8 heures et 20 heures dans tous lieux utilisés à des fins professionnelles et dans les lieux d'exécution d'une prestation de services, ainsi qu'accéder à tous

Article 1

suit : CORPS, GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attachés de recherche (corps titulaire provisoire) : 1re classe : 6e échelon 634 5e échelon 593 4e échelon 548 3e échelon 500 2e échelon 450

Article 228-2.09

Manches à air 1.

Article 1

échelon 485 4e échelon 463 3e échelon 436 2e échelon 410 1er échelon 384 Classe normale A compter du 1er août 1995 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450

Article 13

Cette indemnité est révisée dans les mêmes proportions et aux mêmes dates que le traitement et l'indemnité de résidence afférents à l'indice hiérarchique net 450.

Article 1

Commune de Chauffour-lès-Etréchy Section A4 : parcelles n°s 443 à 448, 450, 452 à 457, 463 à 465, 467 à 481, 757, 771 et 772. Commune de Villeneuve-sur-Auvers Section B : parcelles n°s 7, 24 à 27, 34 et 42.

LEGIARTI000019956026

590 923,53 3 779 219,55 Corse 1 706 2 173 141 1 273,82 2 011,33 1 706 481 996,82 305 128,22 787 125,04 Franche-Comté 10 047 10 067 269 1 002,02 15 058,26 10 047 3 608 569,75 1 796 965,57 5 405 535,32 Ile-de-France 73 574 198 450 773 2 697,29 40

Article 245-2.03

Dans le cas d'un passavant d'une largeur de moins de 300mm limité par une superstructure d'une hauteur supérieure à 1 mètre, la main courante devra être implantée entre 450 mm et 1 500 mm de haut par rapport à ce pont. V.

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87

I. – Les élevages éligibles à ce type d'aides sont : 1° Les élevages situés en zone d'action prioritaire, au titre des enjeux de protection de l'eau, définie par arrêté préfectoral régional.

Article ETAT B'

016 955 979 750 dont titre 2 500 000 500 000 Vie politique, cultuelle et associative 2 717 443 4 256 382 dont titre 2 2 256 382 2 256 382 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 1 450 739 1 450 739 dont titre 2 1 450 739 1 450

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

-De la vente du fonds de commerce Articles R. 141-1 et R. 141-1-1 Décret n° 2020-106 du 10 février 2020 Article R. 141-2 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 141-6 Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 Chapitre III.

Article 82

. - Sans préjudice du III du présent article, les unités de fusion reconstruites après le 1er janvier 2005 devront respecter les dispositions des titres VI et VII du présent arrêté à l'exception de l'article 45 et à l'exception des unités de fusion de

Article 1

émissions sonores des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion : - des élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins, des élevages de vaches laitières et/ou mixtes et des porcheries de plus de 450

Article D621-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 05

Le justificatif de règlement est transmis à l'Autorité des marchés financiers ; 10° La contribution due par les personnes mentionnées au j du 4° du II de l'article L. 621-5-3 est fixée à 450 euros.

Article 1

Les montants maximaux attribuables mentionnés aux articles R. 245-37 et R. 245-39 du code de l'action sociale et des familles sont les suivants : 1° Pour l'élément mentionné au 1° de l'article L. 245-3, le montant mensuel maximal est égal au tarif horaire

Article 1

821 10e échelon 751 758 763 763 9e échelon 697 702 712 712 8e échelon 649 656 668 668 7e échelon 601 608 619 619 6e échelon 565 572 582 582 5e échelon 521 528 538 538 4e échelon 491 498 500 500 3e échelon 460 467 471 471 2e échelon 450

Article 2

Est notamment considérée comme modification substantielle une augmentation du nombre d'animaux équivalents sur l'installation de 450 pour les porcs et 150 pour les vaches laitières ; - pour les volailles : installation dont le dossier d'enregistrement

Article ANNEXE

516 Sarcelles. 3 148 € 4 806 € 95585AI0269 Sentier du Val-Perdu. 202 Sarcelles. 1 232 € 1 027 € 95585AI0270 Sentier du Val-Roger. 279 Sarcelles. 1 702 € 1 893 € 95585AI0290 Chemin des Giraumonts. 290 Sarcelles. 1 769 € 1 467