1103, 1104 et 1193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code ; Vu les dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile ; Condamner le SARL NEW

, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 509, 510, 511, 512, 513 p, 570 p, 572, 573, 574 " ; l'avenue du Ceinturon est mentionnée à titre de confront ; il est également précisé que les acquéreurs auront droit

700 du code de procédure civile.

décembre 1994, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et à une amende de 50

[L] à de plus justes proportions, en tout état de cause, . condamner Mme [L] à verser à la société [1], la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

Mamie [X] la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

1343-5 du code civil.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

Concernant l'article 700 du code de procédure civile, la commission a alloué à la victime la somme de 500 € et la cour d'appel une somme supplémentaire de 1 500 €.

Y..., alors qu'en vertu de l'article L.376-1 du Code de la sécurité sociale, si la responsabilité est entière ou si elle est partagée avec la victime, la caisse est admise à poursuivre le remboursement

1134 du Code civil ; 2°) qu'il résulte du bon de commande précité n° 783 du 11 avril 1985, de la spécification technique et du cahier des charges administratives particulières relatifs à cette commande

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

la société [1] le 8 aout 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile.

[P] [V] à payer au CRÉDIT LYONNAIS la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner M. [P] [V] aux entiers dépens.

Elle sera par ailleurs condamnée à verser à Mme [R] [H] en application de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 1 500 euros.

Y... relative à la présomption de mitoyenneté du mur édictée par l'article 653 du code civil méconnaît les dispositions de l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution, lesquelles interdisent

Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article L.643-2 du Code de commerce, * Vu l'article 1343-2 du Code Civil, * Vu les pièces produites Condamner Monsieur [S] [W] à payer

de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.