Il ressort de l'article 6 du contrat de travail conclu par les parties que M. [H] était soumis à un forfait de 218 jours par an.

L'article 6 du contrat de travail intitulé 'durée du travail' prévoit un horaire forfaitaire de 42 heures par semaine, la rémunération incluant celle des heures majorées dans cette limite.

Conformément à l'article L.3141-22 du code du travail, le congé annuel, prévu à l'article L.3141-3 du code du travail, ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue

remplacement de plus longue durée et verse au dossier les protocoles d'accord concernant ce point ; qu'elle maintient que les heures réellement effectuées ont été régulièrement rémunérées ; qu'il résulte de l'article

remplacement de plus longue durée et verse au dossier les protocoles d'accord concernant ce point ; qu'elle maintient que les heures réellement effectuées ont été régulièrement rémunérées ; qu'il résulte de l'article

Ce contrat de travail prévoit le versement d'une rémunération variable sur objectifs.

En application de l'article L 8221-6 du Code du travail définissant le contrat de travail, il est constant que le contrat de travail est la convention par laquelle une personne physique s'oblige à mettre

  et donc également du bonus stipulé à l'article 6 du contrat de travail.

avoir rappelé l'emploi occupé par le salarié, sa classification professionnelle ainsi que les termes de l'article 6 du contrat de travail, retient qu'il en ressort que, nonobstant les conditions particulières

l'article 6 du contrat de travail de Madame Valérie X..., s'élève à 1197, 68 ¿ brut pour 30 heures de travail par semaine, soit 5 189, 95 ¿ brut par mois, CONDAMNE la SARL TENDANCE SPORTSWEAR, prise

En ce qui concerne le second moyen, l'article 6 du contrat de travail est ainsi rédigé : « Le salarié exercera ses fonctions au sein de la société SARL [1] située [Adresse 3].

6 du contrat de travail en date du 13 décembre 2007 de Monsieur [G] [U] précise que la durée du travail de ce dernier est appréciée en nombre de journées de travail et ce dans un cadre annuel ; que ce

957,34 euros constituant 79,12% de la rémunération de référence retenue à hauteur de 8 793,00 euros ; que les articles 5, 6 et 7 du nouveau contrat de travail du 25 juin 2014 de M.

N... aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « L'article 6 du contrat de travail de M.

6 du contrat de travail de l'intéressé prévoit que M.

Il ressort de l'article 15 de la convention collective des transports routiers qu'est en absence irrégulière tout travailleur qui ne s'est pas présenté à son travail au jour et à l'heure prescrits par

Or, l'article 5 du contrat de travail de M.

de travail, - Mme [F] n'a jamais contesté qu'elle était soumise à une convention de forfait en jours, - la salariée ne peut affirmer que le contrat écrit versé aux débats ne lui était pas applicable