régulier au regard des dispositions de l'article 680 du nouveau Code de procédure civile ; que tel est le cas en l'espèce ; qu'en décidant néanmoins que la notification était irrégulière et que l'appel

fixées par les articles 696 et suivants du code de procédure civile.

[X] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1359, 1376 et 1858 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 223-1 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 699 et

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

l'article 450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.

Sur le moyen unique : Vu les articles 114, 115, 121, 654, alinéa 2, et 690 du code de procédure civile, ensemble l'article 693 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Poste (

47 du nouveau Code de procédure civile ; que M.

l'article 698-1 du code de procédure pénale.

somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile

Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Par d'uniques conclusions notifiées au greffe le 25 septembre 2025, la Selarl [3] et M.

695 et 700 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 700 du code de procédure civile : 15.

l'article 699 du Nouveau Code de Procédure civile.

l'article 699 du Nouveau Code de Procédure civile.

Sur les dépens et les frais irrépétibles : 22 - Les époux [P], partie succombante au sens des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, supporteront la charge des dépens de première

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens qui comprendront le coût des sommations en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC.

de l'article 699 du code de procédure civile, - Condamné la SCI Colysa à payer à la société CRCAM Atlantique Vendée la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

de l'article 699 du code de procédure civile.