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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7d
4 décembre 2008
700 du CPC et ses conclusions du 20 novembre 2008 aux mêmes fins ; Vu les conclusions du 20 novembre 2008 de MM.
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Trib. de Commerce
69cd1c6ecdc6046d47bc9eb5
27 octobre 2025
700 du CPC.
Référé vendredi salle 3
69d2b33acdc6046d473b1134
10 octobre 2025
Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Chambre 03
69f60852cdc6046d4754d991
21 avril 2026
la société H DISPO INFO à lui payer la somme de 500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Référé prononcé vendredi
69d2c463cdc6046d473c30a1
4 juillet 2025
Sur l'article 700 du CPC Nous débouterons en conséquence la demanderesse de sa demande au titre de l'article 700 du CPC et la condamnerons aux dépens.
chambre 1-11
69d39e8bcdc6046d474ac170
20 octobre 2025
n'a pas transmis de conclusions ; La SARL ISOLIDARITE a maintenu ses demandes et sollicité la condamnation de la SAS GREEN PROTECT ENERGIE à lui payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article
69e38c4ecdc6046d47af90a8
8 janvier 2025
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3c
30 janvier 2008
Elle demande : - l' infirmation de l' ordonnance, - de dire n' y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l' article 700 du CPC.
6253ca8dbd3db21cbdd8b572
28 février 2008
débouter la société ARTI GRAFICHE BOCCIA SPA de ses demandes et de la condamner à lui payer 3.000€ par application de l'article 700 du CPC.
Chambre 01
69f5c75dcdc6046d474fb246
8 juillet 2025
IDF à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.
69f5cc1acdc6046d47500a07
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société PRESTIGE CONSTRUCTION à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Chambre 02
69f5d551cdc6046d4750ac65
14 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SPO AGENCEMENT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
69f5d566cdc6046d4750adb9
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société LEVBAT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
69f5d5d5cdc6046d4750b732
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société MBO METAL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
69f5dea0cdc6046d475165d8
21 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société HAD ET FILS à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
69f5f79acdc6046d47537019
6 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SOLID - ECHAFAUDAGE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
69f5fbe3cdc6046d4753cc3a
13 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SANITAIR BAT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
69f60276cdc6046d47545755
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ENRB à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Chambre 3-2
633fc2a7e633183e2ee1774e
6 octobre 2022
[J] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Pôle 5 - Chambre 11
616250fb929f6bffa995b390
21 février 2014
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.