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25 154 résultats pour « article 700 du CPC d »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce7d

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

700 du CPC et ses conclusions du 20 novembre 2008 aux mêmes fins ; Vu les conclusions du 20 novembre 2008 de MM.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd1c6ecdc6046d47bc9eb5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2b33acdc6046d473b1134

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la société H DISPO INFO à lui payer la somme de 500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d2c463cdc6046d473c30a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'article 700 du CPC Nous débouterons en conséquence la demanderesse de sa demande au titre de l'article 700 du CPC et la condamnerons aux dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d39e8bcdc6046d474ac170

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

n'a pas transmis de conclusions ; La SARL ISOLIDARITE a maintenu ses demandes et sollicité la condamnation de la SAS GREEN PROTECT ENERGIE à lui payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38c4ecdc6046d47af90a8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3c

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Elle demande : - l' infirmation de l' ordonnance, - de dire n' y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l' article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b572

Appel

28 février 2008

28 février 2008

débouter la société ARTI GRAFICHE BOCCIA SPA de ses demandes et de la condamner à lui payer 3.000€ par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c75dcdc6046d474fb246

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

IDF à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc1acdc6046d47500a07

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société PRESTIGE CONSTRUCTION à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d551cdc6046d4750ac65

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SPO AGENCEMENT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d566cdc6046d4750adb9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société LEVBAT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d5d5cdc6046d4750b732

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société MBO METAL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5dea0cdc6046d475165d8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société HAD ET FILS à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f79acdc6046d47537019

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SOLID - ECHAFAUDAGE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fbe3cdc6046d4753cc3a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SANITAIR BAT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60276cdc6046d47545755

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ENRB à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc2a7e633183e2ee1774e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[J] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616250fb929f6bffa995b390

Appel

21 février 2014

21 février 2014

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

Source officielle