[N] ; débouté la société AC Marca Ideal de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la SA 3F Immobilière Méditerranée aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de son avocat par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

- Sur l'article 700 du code de procédure civile': Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de Mme N...

700 du code de procédure civile.

- le condamner au paiement d'une amende civile de 10000 euros, - le condamner au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l' article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

2240 du code civil, 706 et 718 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 2241 du code civil, 706 et 718 du code de procédure civile : 6.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

à la société en application de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

Y..., intimé, aux entiers dépens et au paiement de sommes par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

700 du code de procédure civile, - L'a condamnée aux dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[O] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.