AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fda0ea4a1367c518bb36274
26 septembre 2019
26 septembre 2019
[X] [Q] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le CPOA aux entiers dépens, Vu les écritures de l'intimée, l'association CPOA- Centre de formation
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Pôle 6 - Chambre 10
5fdae18b66ceb67485cb9b76
14 mai 2019
14 mai 2019
En conséquence, il a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné au paiement de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
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