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24 327 résultats pour « article 7000 du code de procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e4f6fe00373b02d0688

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

700 du Code de procédure civile, - Condamner la société [O] aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés, dans les termes de l'article 699 du Code de procédure civile

Source officielle

Page 14 sur 1217

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10269

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e15a

Cassation

22 avril 1975

22 avril 1975

400, PARAGRAPHE 2, DU CODE PENAL, VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN

Source officielle
CA

16e chambre

5fda7a0bc362aa052e98eb61

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

[P] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné au paiement de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe2b90d8b4a02ff3a819d

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00264

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 4624-7 du code du travail, dans sa rédaction issue de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31129137c0079e83ea9f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd977b508556065849e5a6b

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Y ajoutant : Condamner Monsieur [R] [T] à payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile au titre de la procédure devant la Cour.

Source officielle
CC

comm

6137229acd580146773ff03a

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Y... 37 D, 7000 Stuttgart (RFA), 2 / la société Ernest W.M X..., société de droit allemand, dont le siège est Feuerseeplatz 8,9 D, 7000 Stuttgart (RFA), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d40520e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

700 du code de procédure civile et aux dépens, débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a3069adb71963cd5c7de

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b62b4c30a576a4923f8

Appel

3 février 2020

3 février 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300801

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Locabox Fouesnant GHM et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la SCI Ty Broën ; Dit que sur les diligences du procureur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7a2c4120a6a401586a6

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[W] dont la demande conjointe au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec84c3497375a8c7bb2

Appel

28 février 2020

28 février 2020

de la sentence rétractée, outre capitalisation des intérêts dans les conditions prévues par l'article 1154 du code civil , 3) 300.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda074be4efe649af4dbc01

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

63d37ae0d1bc2605de4b4be6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il conclut enfin à l'allocation d'une somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406893

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

12 du nouveau Code de procédure civile et viole par là-même l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt n'a pas méconnu l'objet du litige en relevant la stipulation d'objets

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f91ecdc6046d4706d185

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : Vu l’article 146 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1353 du Code Civil, DEBOUTER Monsieur [M] [C] de sa demande

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd94518f421dc2c1aa90083

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

700 du code de procédure civile, - condamner la SA 3F Immobilière Méditerranée aux entiers dépens.

Source officielle