Est considéré, pour l'application du présent article, comme relevant à titre obligatoire d'un autre régime de base de sécurité sociale l'assuré qui remplit dans ce régime les conditions d'ouverture du droit aux prestations en matière d'assurance maladie

Article R6323-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 55

Code du travail

cette année, à hauteur de 800 euros, dans la limite d'un plafond de 8 000 euros.

Article L21 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 24

Livre des procédures fiscales

I. – Les signataires de la déclaration prévue à l'article 800 du code général des impôts et les donataires mentionnés dans un acte de mutation à titre gratuit entre vifs peuvent demander à l'administration de contrôler la déclaration dont ils sont signataires

Article Annexe

—

Dispositif d'activation d'une aide à l'embarquement S'il existe, le bouton de demande de mise en place doit être situé entre 800 et 1 200 mm par rapport au plancher de la plate-forme pouvant accueillir un fauteuil roulant et entre 800 et 1 200 mm par

LEGIARTI000023220966

—

1 780 1 500 280 42 Loire 1 500 1 400 100 43 Haute-Loire 250 0 250 44 Loire-Atlantique 1 200 1 100 100 45 Loiret 1 850 1 400 450 46 Lot 460 10 450 47 Lot-et-Garonne 375 0 375 48 Lozère 60 0 60 49 Maine-et-Loire 500 400 100 50 Manche

Article 1

—

C rémunérés en échelle 5 667 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 674 Agents du premier grade de la catégorie B 720 Agents du deuxième grade de la catégorie B 750 Agents du troisième grade de la catégorie B 800

Article L6214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Code des transports

Ce seuil ne peut être supérieur à 800 grammes.

Article Annexe II

—

000,00 55 915 550,00 Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2 281 300 000,00 19 117 294,00 Taxe de statistique 165 800 000,00 1 389 404,00 Taxe forfaitaire postale 149 100 000,00 1 249 458,00 Taxe forfaitaire voyageur 55

Article Annexe II

—

TAUX D'AIDE POUR LES PLANTATIONS 2012-2013 EFFECTUÉES DANS LE CADRE DES PLANS COLLECTIFS LOCAUX AGRÉÉS AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2010-2011 1.

Article 3

—

L'attribution de l'aide est subordonnée au respect par l'établissement prêteur des conditions suivantes : 1° L'établissement prêteur doit avoir passé avec l'Etat une convention.

Article R249-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 56 > 56

Code de procédure pénale

L'indemnité prévue par l'article 800-2 comporte l'indemnisation des frais d'avocat exposés par la personne poursuivie, dont le montant ne peut excéder la contribution de l'Etat à la rétribution de l'avocat qui aurait prêté son concours à l'intéressé au

LEGIARTI000023183182

—

487 964 0 0 1 487 964 Franche-Comté 2 831 777 159 993 0 2 991 770 Guadeloupe 1 175 188 0 0 1 175 188 Guyane 748 191 0 0 748 191 Haute-Normandie 2 820 125 99 989 93 333 3 013 447 Ile-de-France 20 301 202 166 648 306 697 20 774 547 Languedoc-Roussillon

Article Annexe I

—

Teneur en éthanol + alcools supérieurs saturés % (v/v) 86,6 93,3 Teneur en mono-alcools supérieurs saturés (C3-C5) % (m/m) - 1,78 Teneur en méthanol % (m/m) - 0,44 Masse volumique (à 15°C) kg/m3 800 830 Point éclair °C 10,0 - Aspect (à température

Article 2

—

Absorption spécifique E (1 %, 1 cm) dans l'éthanol : absorption à 292 nm : E(1%, 1 cm) pas moins de 72 et pas plus de 76. Absorption à 255 nm : E (1 %, 1cm) pas moins de 6,0 et pas plus de 8,0.

Article 1

—

échelle indiciaire 596 Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique 616 Agents du premier grade de la catégorie B 700 Agents du deuxième grade de la catégorie B 750 Agents du troisième grade de la catégorie B 800

Article Annexe X

—

Bbio du projet de bâtiment, à l'exception des caractéristiques suivantes : - les masques proches de référence sont nuls ; Zones H1a et H2a Toutes altitudes Zones H1b et H2b Altitude > 400 m Altitude ≤ 400 m Zones H1c et H2c Altitude > 800

Article 1

—

fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020 A compter du 1er janvier 2021 Grade de psychologue hors classe Echelon 8 1

Article Annexe I

—

litres, soit à 20 % de la capacité totale avec un minimum de 800 litres, si cette capacité excède 800 litres.

Article 2

—

établissements publics de santé dirigés par des personnels de direction précités sont fixés comme suit : MONTANTS DE RÉFÉRENCE PLAFONDS Fonctions Résultats individuels Emplois fonctionnels 4 980 3 320 49 800

Article 1119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 03

Code général des impôts

Ces dispositions sont applicables aux actes de notoriété visés à l'article 1er de l'ordonnance n° 62-800 du 16 juillet 1962 facilitant la preuve des actes de l'état civil dressés en Algérie ainsi qu'à l'article 4 de la loi n° 68-671 du 25 juillet 1968

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