les articles 1892 et suivants du Code civil Condamner le requis en qualité de curateur à la succession vacante de Madame [T] [F] veuve [A] à lui régler 20 300 € Le condamner à régler 3000 € au titre de

[O] en application des dispositions de l'article 901-4 du code de procédure civile. En effet, il est constant et établi que M.

Enfin il réclame 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Ghaziel conclut à la confirmation de l'ordonnance, et à la condamnation de Monsieur Mohamed X..., outre aux dépens, à lui payer la somme de 800 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, -DÉBOUTE la Société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Erwan Y...la somme de 800 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 21 janvier 2014 ; Sur quoi, la cour Sur la forme : Mme Anaëlle

procédure civile, ensemble l'article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2) Alors que l'article 810-4, alinéa 2, du code civil, selon

selon l'article 2191 du Code civil, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière ; que selon l'article 3 de la loi du 9 juillet

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, chargé du

373-2-9 du Code civil.

X... la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et en appel.

Y... poursuit la confirmation de la décision, et la condamnation de Madame X... à lui payer la somme de 800 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (sic) ainsi qu'aux entiers dépens avec application de l'article 699 du même code.

786 du Code de Procédure Civile).

373-2-2 du Code civil prévoit que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants prend la forme d'une pension alimentaire ; Que l'article 371-2 du Code civil dispose, par ailleurs, que chacun