juin 2023 ainsi que celle de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne solidairement Monsieur [X] [T] et Madame [H] [L] épouse [T] aux entiers

La décision est réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - La condamner aux entiers dépens de l'instance, avec application des dispositions de l'article 699 CPC.

Il demandait la condamnation des époux [U] ou de tout succombant à lui verser la somme de 3000 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

Autres demandes La société SELIMA demande la condamnation de la société BTMR au titre de l'article 700 de CPC à un montant de 10.000 €.

Il appartient aux demandeurs, sur le fondement de l’article 9 du code de procédure civile, de rapporter la preuve de l’existence de l’anormalité du trouble causé par la construction voisine.

[Y] au paiement de la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 9. M.

700 du CPC, -de réformer le jugement du 3 septembre 2024 et ainsi: de débouter Monsieur [A] de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés et de sa demande au titre de l'article 700 du CPC ainsi

[X] aux entiers dépens et à la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du CPC. Par des conclusions du 11 juillet 2024 M.

de la SELARL GFG AVOCATS, Avocat au Barreau de PARIS, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.”

700 du code de procédure civile, CONDAMNER les défendeurs en tous les dépens, lesquels pourront être recouvrés par la SCP FGB, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties il est renvoyé aux écritures visées ci dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

des article L.433-1 et suivants du CPCE, avec si besoin l’assistance de la force publique,condamner la société ETHOS COMPETENCES aux entiers dépens et à la somme de 2.500 € sur le fondement de l’article

700 du CPC, outre les dépens.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le RPVA le 9 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

L.242-1 du code de la consommation, Vu les articles 54, 648, 16, 562, 910-4, 654, 656, 9 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1128, 1358, 1217, 1229, 1227 et 1353 du code civil, Vu