LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-2 et L. 1235-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L. 227-6 du code de commerce et l'article L. 1232-6 du code du travail DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M.

R.1235-1 et R.1235-2 du code du travail, - rappelé que la moyenne mensuelle brute des trois derniers salaires de M.

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du Code du travail, violés.

-6, L 122-8, alinéa 1, L 122-9 respectivement devenus L 1232-1, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9 du code du travail ; 4.

-11 à L. 1235-13 du code du travail ; / () 3° La fraction des indemnités de licenciement versées en dehors du cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et L. 1233-61 à L

L. 1232-1 et L. 1234-1 du Code du Travail ; 2.

L.1234-5, L.1234-9, L.1235-1, L.1235-5, L.1237-1 et L.1237-2 du code du travail ; ALORS également QUE pour dire que la prise d'acte de rupture par le salarié produisait les effets d'une démission,

sera donc confirmé de ces chefs ; Et aux motifs, le cas échéant, réputés adoptés des premiers juges que, sur la rupture du contrat de travail, en droit, selon l'article 1232-1 du Code du travail, tout

la cour d'appel a violé les articles L. 3232-3 et L. 1234-1 du code du travail.

L. 1222-1, L. 1232-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 4°) ALORS en tout état de cause QU' il incombe au juge de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable

[H], la cour d'appel a violé l'article L. 1235-5 du code du travail dans sa version applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1235-4 et L. 1235-5 du code du travail dans leur

et L. 1231-1, L. 1237-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en

L. 1231-1, L. 1237-10 et L. 1234-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que le rejet à intervenir du premier moyen rend sans objet la première branche du second moyen ; Attendu, ensuite,

articles L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail, la cour d'appel a énoncé que l'employeur ne justifiait pas avoir adressé au salarié une lettre de licenciement, lui permettant de connaître le motif

, peut prétendre à l'indemnisation de son préjudice en découlant, sur le fondement de l'article L. 1235-5 du code du travail.

du contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1, L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1237-2 du code du travail, 3° ALORS QUE en tout état de cause, le salarié n'est fondé à prendre acte

L. 122 32 2 et L. 122 14 2), ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 1232 6 et L. 1226 9 du code du travail que l'employeur, lorsqu'il