[J] [M] le 20 janvier 2025 à 17h52 ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (2 pages)

23-1 ancien du Code de la nationalité et énonce que peu importe qu'elle n'ait pas sollicité de carte d'identité française avant la clôture des délais d'inscription ; Que, le Tribunal en a déduit à

Le 1° précité du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale mentionnent comme tarifs, les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162-23-1 du code de la sécurité

Aux termes de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale : " 4° Pour les activités de soins médicaux et de réadaptation, conformément à l'article L. 162-23-2. " Aux termes de l'article L. 162-23

Le 1° précité du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale mentionnent comme tarifs, les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162-23-1 du code de la sécurité

Le 1° précité du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale mentionnent comme tarifs, les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162-23-1 du code de la sécurité

[L] [U] [D] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être

[N] [B] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

[H] [P] ; - Vu les observations de l'intéressé reçues le 7 août 2025 à 14h24 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

[E] [Z] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

[K] [X] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

[O] [S] [W] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être

[M] [X] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être

X se disant [F] [H] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci

[J] [R] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être

[O] [A] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté