CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

44 637 résultats pour « article L. 625-3 du code de commerce. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82633

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Par jugement du 2 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Montélimar a : - donné acte à l'AGS et au CGEA de Nancy de leur intervention en application de l'article L. 625-3 du code de commerce et leur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82634

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Par jugement du 2 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Montélimar a : - donné acte à l'AGS et au CGEA de Nancy de leur intervention en application de l'article L. 625-3 du code de commerce et leur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82635

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Par jugement du 2 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Montélimar a : - donné acte à l'AGS et au CGEA de Nancy de leur intervention en application de l'article L. 625-3 du code de commerce et leur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82636

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Par jugement du 2 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Montélimar a : - donné acte à l'AGS et au CGEA de Nancy de leur intervention en application de l'article L. 625-3 du code de commerce et leur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82638

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Par jugement du 2 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Montélimar a : - donné acte à l'AGS et au CGEA de Nancy de leur intervention en application de l'article L. 625-3 du code de commerce et leur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82639

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Par jugement du 2 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Montélimar a : - donné acte à l'AGS et au CGEA de Nancy de leur intervention en application de l'article L. 625-3 du code de commerce et leur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263a

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Par jugement du 2 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Montélimar a : - donné acte à l'AGS et au CGEA de Nancy de leur intervention en application de l'article L. 625-3 du code de commerce et leur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263b

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Par jugement du 2 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Montélimar a : - donné acte à l'AGS et au CGEA de Nancy de leur intervention en application de l'article L. 625-3 du code de commerce et leur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f59825bc09850b8263c

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Par jugement du 2 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Montélimar a : - donné acte à l'AGS et au CGEA de Nancy de leur intervention en application de l'article L. 625-3 du code de commerce et leur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263d

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Par jugement du 2 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Montélimar a : - donné acte à l'AGS et au CGEA de Nancy de leur intervention en application de l'article L. 625-3 du code de commerce et leur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Par jugement du 2 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Montélimar a : - donné acte à l'AGS et au CGEA de Nancy de leur intervention en application de l'article L. 625-3 du code de commerce et leur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5b825bc09850b8263f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Par jugement du 2 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Montélimar a : - donné acte à l'AGS et au CGEA de Nancy de leur intervention en application de l'article L. 625-3 du code de commerce et leur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5c825bc09850b82641

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Par jugement du 2 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Montélimar a : - donné acte à l'AGS et au CGEA de Nancy de leur intervention en application de l'article L. 625-3 du code de commerce et leur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6461cdc6046d47ca8ade

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[M] à l'encontre de l'association [7] L'association [7] fait valoir au visa des articles L. 622-21, L. 622-22, L. 625-3 du code du commerce, que le débiteur a l'obligation de déclarer sa créance au

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca420

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et ce, par application de l'article L.622-28 du code de commerce, d'ordre public Rappelé que l 'indemnité fixée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, sont exclus

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060328558704f52e6807

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

-3 du code de commerce, vu les articles L.3253-6 à L.3253-21 du code du travail régissant le régime de garantie des salaires et les plafonds applicables, vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca422

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

a interrompu de plein droit le cours des intérêts et ce par application de 'article L.622-28 du code de commerce d'ordre public Dit que l'indemnité qui serait fixée sur le fondement de l'article 700

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00991

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 625-3 du code de commerce et L. 3253-8, alinéa 1, 1°, du code du travail : 11.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643105fe28558704f52e67f5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Dire et juger que la décision à intervenir ne pourra que prononcer une fixation au passif de la procédure collective en vertu de l'article L.622-21 du code de commerce, et dire et juger qu'il sera fait

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca7d242a251e6bf9c78589

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L 3253-6 à L 3253-21 du code du travail régissant le régime de garantie des salaires Vu la mise en cause de l'AGS/CGEA par Monsieur [R] [W] sur le fondement de l'article L 625-3 du Code de Commerce,

Source officielle

Page 14 sur 2232

← PrécédentSuivant →