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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f1f14cdc6046d47f3989b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f2acdc6046d47f399fc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f2fcdc6046d47f39a3e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f212bcdc6046d47f3bc62
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations d'habillage
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2139cdc6046d47f3bd1b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f233acdc6046d47f3ddd2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f233fcdc6046d47f3de16
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2596cdc6046d47f40664
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations d'habillage
Source officielleChambre sociale 4-3
696f235ccdc6046d47f3dfe2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2127cdc6046d47f3bc3e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f26cdc6046d47f399b1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f211acdc6046d47f3bb6d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f258dcdc6046d47f405d3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations d'habillage
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2343cdc6046d47f3de5a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f1ccdc6046d47f39924
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f259acdc6046d47f4068a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f234ccdc6046d47f3deae
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210612
11 juillet 2019
11 juillet 2019
la durée légale hebdomadaire et invoque les dispositions de l'article L 3121-3 du code du travail qui l'autorisent en cas de rémunération mensuelle des salariés à calculer celle-ci en multipliant la rémunération
Source officielleChambre 4-4
6274ba742799a9057d5dcddb
5 mai 2022
5 mai 2022
La période considérée est de mai 2011 à décembre 2017 soit sous l'empire de deux rédactions de l'article L.3121-3 du code du travail modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, en vigueur à compter
Source officielle1re chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d35284
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Dans sa version applicable au litige, l'article L 3121-3 du code du travail disposait: «Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties.
Source officiellePage 14 sur 632