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2 256 résultats pour « article L.3142-2 du code des transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Ch. Sociale -Section A

6448c0ab5ca6d8d0f8ef6897

25 avril 2023

25 avril 2023

-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ab5ca6d8d0f8ef689b

25 avril 2023

25 avril 2023

-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ab5ca6d8d0f8ef689d

25 avril 2023

25 avril 2023

-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ab5ca6d8d0f8ef689f

25 avril 2023

25 avril 2023

-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a1

25 avril 2023

25 avril 2023

-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a3

25 avril 2023

25 avril 2023

-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a9

25 avril 2023

25 avril 2023

-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68ab

25 avril 2023

25 avril 2023

-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ad5ca6d8d0f8ef68ad

25 avril 2023

25 avril 2023

-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ad5ca6d8d0f8ef68af

25 avril 2023

25 avril 2023

-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b1

25 avril 2023

25 avril 2023

-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b3

25 avril 2023

25 avril 2023

-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b7

25 avril 2023

25 avril 2023

-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499031.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Aux termes de l'article 279 du code général des impôts : " La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne : / () b quater les transports de voyageurs () ".

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02088

15 décembre 2015

15 décembre 2015

L.3122-12 du code du travail ; ALORS encore QU'il résulte de l'article L.3122-14 alors applicable du code du travail que les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00672

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article L. 3122-11 du code du travail, tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l'article L. 4624-1. 12.

Source officielle

Service des référés

65b16403b9f94e984650d67f

24 janvier 2024

24 janvier 2024

selon les modalités énoncées à l’article R.3122-1 du code des transports, et une copie de leur carte professionnelle ainsi que du macaron.

Source officielle

Ch. Sociale - Section B

68f1d7457ffb526292dd6e07

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'article L 3131-19-2 du code du travail dispose que : Par dérogation au second alinéa de l'article L. 3141-19-1, lorsque les congés ont été acquis au cours des périodes mentionnées aux 5° ou 7° de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307834_20230915

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2208435_20260126

26 janvier 2026

26 janvier 2026

II et R. 3121-6 du code des transports ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 3124-1 du code des transports ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 3121-1-2 I du code des transports

Source officielle

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