Par ailleurs, il n'est pas contesté que le projet de transfert du contrat de travail de M.[T] [R] ne relevait pas de l'article L1224-1 du code du travail.

s'imposait à eux, l'externalisation n'a pas pu être frauduleuse, ni violer tant les dispositions de l'article de L.1224-1 du code du travail, ni les dispositions du droit du licenciement économique,

s'imposait à eux, l'externalisation n'a pas pu être frauduleuse, ni violer tant les dispositions de l'article de L.1224-1 du code du travail, ni les dispositions du droit du licenciement économique,

s'imposait à eux, l'externalisation n'a pas pu être frauduleuse, ni violer tant les dispositions de l'article de L.1224-1 du code du travail, ni les dispositions du droit du licenciement économique,

s'imposait à eux, l'externalisation n'a pas pu être frauduleuse, ni violer tant les dispositions de l'article de L.1224-1 du code du travail, ni les dispositions du droit du licenciement économique,

s'imposait à eux, l'externalisation n'a pas pu être frauduleuse, ni violer tant les dispositions de l'article de L.1224-1 du code du travail, ni les dispositions du droit du licenciement économique,

s'imposait à eux, l'externalisation n'a pas pu être frauduleuse, ni violer tant les dispositions de l'article de L.1224-1 du code du travail, ni les dispositions du droit du licenciement économique,

s'imposait à eux, l'externalisation n'a pas pu être frauduleuse, ni violer tant les dispositions de l'article de L.1224-1 du code du travail, ni les dispositions du droit du licenciement économique,

s'imposait à eux, l'externalisation n'a pas pu être frauduleuse, ni violer tant les dispositions de l'article de L.1224-1 du code du travail, ni les dispositions du droit du licenciement économique,

s'imposait à eux, l'externalisation n'a pas pu être frauduleuse, ni violer tant les dispositions de l'article de L.1224-1 du code du travail, ni les dispositions du droit du licenciement économique,

s'imposait à eux, l'externalisation n'a pas pu être frauduleuse, ni violer tant les dispositions de l'article de L.1224-1 du code du travail, ni les dispositions du droit du licenciement économique,

s'imposait à eux, l'externalisation n'a pas pu être frauduleuse, ni violer tant les dispositions de l'article de L.1224-1 du code du travail, ni les dispositions du droit du licenciement économique,

s'imposait à eux, l'externalisation n'a pas pu être frauduleuse, ni violer tant les dispositions de l'article de L.1224-1 du code du travail, ni les dispositions du droit du licenciement économique,

s'imposait à eux, l'externalisation n'a pas pu être frauduleuse, ni violer tant les dispositions de l'article de L.1224-1 du code du travail, ni les dispositions du droit du licenciement économique,

de l'article L1226-14 du code du travail.

que par une procédure de licenciement ; Considérant en application de l'article L1231-1 du code du travail qu'il résulte des pièces versées aux débats que l'appelante n'a pas été réglée de l'intégralité

travail, 1134 et 1147 du Code civil, ainsi que 2500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

L122- 32- 7 du code du travail, lorsqu'un licenciement est prononcé en méconnaissance des dispositions des premier et quatrième alinéa de l'article L122- 32- 5, le tribunal octroie au salarié qui ne demande

Selon les dispositions de l'article L1226-12 du code du travail, l'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues à l'article L1226