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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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44 607 résultats pour « article R314-137 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000034099675

—

ANNEXE II PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES NOMBRE DE PARLEMENTAIRES OUVRANT DROIT MONTANT Assemblée Sénat Total 2017 Parti socialiste 284 108 392 14 790 606,28 € Les Républicains 196 137 333 12 564 469,11 € Union des Radicaux, Centristes

Article L136-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74

Code de la sécurité sociale

-Il est institué une contribution sur le produit brut des jeux dans le cadre des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne mentionnés au I de l'article 137 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance

Article R214-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

Code monétaire et financier

-Sous réserve de l'article R. 214-137, les associés sont convoqués aux assemblées générales par un avis de convocation inséré au Bulletin des annonces légales obligatoires et par une lettre ordinaire qui leur est personnellement adressée.

Article R314-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

Code de l'action sociale et des familles

de soins à domicile au titre du 6° ou du 7° du I de l'article L. 312-1 au 31 décembre de l'année précédente par l'un des montants forfaitaires fixés par arrêté pour assurer la couverture des charges mentionnées au 2° et au 4° du I de l'article R. 314-137

LEGIARTI000024423112

—

ex-N 137 AYTRE N 137 A 837 VERGEROUX CHARENTE-MARITIME D 137 ex-N 137 SAINTE-SOULLE N 11 Limite de département MARANS CHARENTE-MARITIME D 137 ex-N 137 SAINTES N 141 D 730 SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU CHER D 2020 ex-N 20 VIERZON D 926 Limite de département

Article 1

—

Les articles dont le numéro est précédé de la lettre " R " correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre " D " correspondant à des dispositions relevant d'un décret.

LEGIARTI000046774993

—

de l'Etat Articles R. 2122-2 et R. 2122-5 - Concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports Articles R. 2124-2 et R. 2124-7 - Titre d'occupation constitutif de droits réels sur le domaine public de l'Etat Articles R. 2122

LEGIARTI000039390912

—

28 Eure-et-Loir 47 282 000 29 Finistère 52 312 000 30 Gard 149 894 000 31 Haute-Garonne 27 162 000 32 Gers 8 48 000 33 Gironde 163 978 000 34 Hérault 93 558 000 35 Ille-et-Vilaine 114 684 000 36 Indre 21 126 000 37 Indre-et-Loire 137

Article Annexe

—

Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle. 137 MHz-138 MHz 148 MHz-150,05

Article 1

—

, dans le respect des conditions d'éligibilité et de souscription prévues aux articles R. 224-1, R. 224-3-1 et R. 224-3-2 du code monétaire et financier.

Article 11

—

-Le dernier alinéa du I de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales, le second alinéa du I de l'article L. 2531-2 du même code, les articles L. 5212-4 et L. 6331-7 du code du travail, le dixième alinéa de l'article L. 137-15

Article 5

—

591 € 3 839 € 44 2 677 € 3 968 € 45 2 765 € 4 097 € 46 2 852 € 4 227 € 47 2 940 € 4 357 € 48 3 028 € 4 487 € 49 3 116 € 4 618 € 50 3 204 € 4 748 € 51 3 292 € 4 878 € 52 3 379 € 5 008 € 53 3 466 € 5 137

Article 9

—

- DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 Sct. Titre Ier : OBJET ET MISSIONS, Sct. Chapitre Ier : Missions, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Contrat-cadre entre l'Etat et la SNCF, Art. 8, Sct.

Article Annexe II

—

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES NOMBRE DE PARLEMENTAIRES MONTANT DE LA SECONDE Assemblée nationale Sénat TOTAL 2016 Parti socialiste 289 109 398 14 902 359,14 € Les Républicains 197 137 334 12 505 999,88 € Union des Radicaux, Centristes, Indépendants

Article L241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 60

Code de la sécurité sociale

La réduction prévue au présent article n'est pas applicable aux cotisations dues par ces caisses au titre de ces indemnités. V.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

R. 4453-21 article R. 4451-64 R. 4453-21 R. 4451-64 article R. 4453-19 article R. 4451-62 R. 4453-22 R. 4451-65 article R. 4453-21 article R. 4451-64 R. 4453-23 R. 4451-66 article R. 4453-21 article R. 4451-64 Sous-section

Article 1

—

076 € 3 418 € 13 % 4 558 € 46 2 365 € 9 % 3 154 € 3 505 € 13 % 4 674 € 47 2 423 € 9 % 3 231 € 3 591 € 13 % 4 788 € 48 2 481 € 9 % 3 308 € 3 677 € 13 % 4 903 € 49 2 541 € 9 % 3 387 € 3 765 € 14 % 5 020 € 50 2 600 € 10 % 3 466 € 3 853 € 14 % 5 137

Article 4

—

-Les dispositions des articles L. 6331-35 et L. 6331-36 du code du travail annexé à la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2006. VII.

Article 76 bis

—

à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Nouvelle-Calédonie et pour la durée de leur affectation, de cotiser au régime prévu à l'article 76 de la présente loi, au-delà de la fraction maximale prévue au I du même article

Article 5

—

I. - 1° Les articles suivants peuvent être modifiés par décret : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R318-28, Art. R318-29, Art. R318-30, Art. R318-31, Art. R318-32, Art. R318-33, Art.

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