Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69c58ef7cdc6046d471474d8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
24 de la loi du 06 juillet 1989 et celles du premier alinéa de l’article 6 de la loi du 31 mai 1990.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163a6101d97f2f687d9136b
27 mai 2010
27 mai 2010
R.4624-23 et R4624-31 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034993410aec685c621136d
8 novembre 2016
8 novembre 2016
des fonctions de directrice artistique.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d47c25a97f0381f4ca2
9 avril 2014
9 avril 2014
RAPPORTEUR R.G : 13/03705 [H] C/ SA TRANSPORTS KLINZING FRERES & CIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Avril 2013 RG : F 11
Source officiellePôle social
67fd502de85d0474bddb35d4
3 avril 2025
3 avril 2025
En tout état de cause, -condamner Monsieur [O] à payer à la société [11] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Sociale
62be906a55cf2069b36618c1
13 mai 2022
13 mai 2022
R4624-31 du code du travail.
Source officielleSociale C salle 3
66b5b1061eb0145eaea82efc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[E] [K] est inapte au poste d'agent de sécurité selon l'article R4624-42 du code du travail. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa42
28 août 2012
28 août 2012
Sur la demande en dommages-intérêts pour absence d'écrit du contrat de travail Il est établi que l'article 11 de la convention collective nationale des Transports Routiers impose à l'employeur d'établir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11102
25 novembre 2020
25 novembre 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleSécurité sociale
616260328672d229b881632c
20 mai 2014
20 mai 2014
après consolidation des lésions »; Attendu que les lésions présentées par monsieur [V] ont été reconnues consolidées le 1er mai 2007 avec attribution d'un taux d'incapacité permanente de 67% dont 11%
Source officielle18e Chambre
603455b8ed3b784503fccde6
16 décembre 2016
16 décembre 2016
R4624-23 du code du travail .
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a0ff439cdc6046d47899aa1
21 mai 2026
21 mai 2026
L'article 8.183.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f0435dcdc6046d47ccdb07
23 avril 2026
23 avril 2026
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officiellePôle social
67fd5057e85d0474bddb3b6a
3 avril 2025
3 avril 2025
[Z] ne fait pas partie des postes visés par l'article R4624-23 du code du travail pas plus qu'il n'a été identifié comme poste à risque par la société [26].
Source officielleCh. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be427b
11 avril 2024
11 avril 2024
Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 11 avril 2024,
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d5
29 mai 2012
29 mai 2012
Laurence à verser à l'ASSOCIATION HOSPITALOR la somme de 500,00 euros nets (cinq cents euros) au titre de l'article 700 du CPC, Condamne Madame X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed7197
19 avril 2023
19 avril 2023
Mme [I] [X] a ensuite été licenciée pour inaptitude par lettre notifiée le 11 juillet 2014.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100488
26 avril 2017
26 avril 2017
1382, devenu 1240 du code civil, ensemble les articles L. 6323-1 et R. 4127-215 du code de la santé publique ; Attendu que, s'il incombe à un centre de santé, régi par les dispositions de l'article L
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361c71d7564000872de8e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officiellePage 14 sur 36