907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, et au plus tard le 1er juillet 2025, les articles 18-11, 18-12 et 18-14 à 18-17 de la même loi ainsi que le 2° du I du présent article ; 2° Le 1er juillet 2025, l'article 18-13 de la

Article (suite 8)

—

DE COTONNIER 17 HUILE DE GRAINE DE TOURNESOL 17 Huile de grignon HUILE D'OLIVE 17 HUILE DE LIN 17 HUILE DE MAÏS 17 HUILE DE NOYAU DE MANGUE 17 HUILE DE PALME 17

Article (suite 12)

—

17 3-Propiolactone bêta-PROPIOLACTONE 17 Propionaldéhyde ALDÉHYDE PROPIONIQUE 17 Propionate de n-amyle PROPIONATE DE n-PENTYLE 17 PROPIONATE DE n-BUTYLE 17 1914 PROPIONATE DE n-PENTYLE 17

Article (suite 13)

—

(10% OU PLUS) EN MÉLANGE 17 XYLÉNOL 17 2261 2,3-Xylénol XYLÉNOL 17 2,4-Xylénol XYLÉNOL 17 2,5-Xylénol XYLÉNOL 17 2,6-Xylénol XYLÉNOL 17 3,4-Xylénol XYLÉNOL 17 3,5-Xylénol

Article (suite 7)

—

17 2271 ÉTHYLBENZÈNE 17 1175 Éthylbenzol ÉTHYLBENZÈNE 17 Éthyl carbinol ALCOOL n-PROPYLIQUE 17 ÉTHYLCYCLOHEXANE 17 Éthyl(cyclohexyl)amine N-ÉTHYLCYCLOHEXYLAMINE 17 N-ÉTHYLCYCLOHEXYLAMINE

Article L227-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 96

Code de commerce

Les clauses statutaires visées aux articles L. 227-13 et L. 227-17 ne peuvent être adoptées ou modifiées qu'à l'unanimité des associés.

Article L3111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 09

Code des transports

Sans préjudice des articles L. 3111-17 et L. 3421-2, les services réguliers non urbains d'intérêt national sont assurés par les entreprises publiques ou privées qui ont passé avec l'Etat une convention à durée déterminée dans les conditions prévues aux

Article (suite 3)

—

17 Alcool laurylique ALCOOL DODÉCYLIQUE 17 ALCOOL MÉTHYLAMYLIQUE 17 2053 ALCOOL MÉTHYLIQUE 17 ALCOOL NONYLIQUE (TOUS ISOMÈRES) 17 Alcool octylique OCTANOL (TOUS ISOMÈRES) 17 Alcool

Article (suite 2)

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Acide 3-hydroxypropionique, lactone de l' bêta-PROPIOLACTONE 17 Acide isononanoïque ACIDE NONANOÏQUE (TOUS ISOMÈRES) 17 ACIDE LACTIQUE 17 Acide DL-lactique ACIDE LACTIQUE 17 ACIDE LAURIQUE 17

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 janvier 1992 Art. 1 Les dispositions fixées au présent article sont applicables aux décisions d'orientation prenant effet à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

Article 3

—

L'autorisation d'exercer la profession peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues aux articles R. 3113-13 à R. 3113-17 et R. 3211-14 à R. 3211-18 du code des transports.

Article 7

—

A l'exception de celles résultant du 9° du tableau annexé au I de l'article R. 122-17 du code de l'environnement, les dispositions issues des articles 1er à 4 s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes :

Article 19

—

Les équivalences de titres ou travaux scientifiques mentionnées aux articles 17, 19, 40 et 41 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont établies par la commission scientifique spécialisée compétente pour la discipline ou le groupe de disciplines concernés

Article R554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 94

Code de l'action sociale et des familles

-Les articles R. 215-14 à R. 215-17 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Le greffe mentionné à l'article R. 215-14 est celui du tribunal de première instance de Mata'Utu.

Article L131-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50

Code de commerce

Toute personne, autre que celles mentionnées à l'article L. 131-18, qui a fait usage de l'une des dénominations mentionnées à ce même article est punie des peines prévues à l'article 433-17 du code pénal.

Article D1803-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 29

Code des transports

Un dispositif d'excellence au bénéfice des étudiants ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat est mis en place dans la limite de 10 % du nombre total de bénéficiaires du dispositif prévu aux articles L. 1803-17 et L. 1803-18.

Article 2

—

Le ministre de la défense définit, après consultation des instances de concertation prévues aux articles 17 et 29 du présent décret, la politique à mettre en œuvre en matière de santé et de sécurité au travail, pour assurer la prévention des risques professionnels

Article L525-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 02

Code monétaire et financier

Pour l'application des articles L. 511-33, L. 526-35, L. 571-4 et L. 572-17, les personnes mentionnées à l'article L. 525-8 sont assimilées à des personnes employées par les émetteurs de monnaie électronique ou de jetons de monnaie électronique.

Article D4361-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 14

Code de la santé publique

Le diplôme d'Etat d'audioprothésiste, diplôme national de l'enseignement supérieur conformément au quatrième alinéa (3°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation, est régi par les articles D. 636-1 à D. 636-17 du même code.

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