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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05608
21 octobre 2008
21 octobre 2008
l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Edith Z... du chef d'abus de faiblesse ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c432d0
20 mai 1985
20 mai 1985
ET DE PREVOYANCE, ENSEMBLE L'ARTICLE R. 15-2 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES LE POURVOI EN CASSATION EST FORME, INSTRUIT ET JUGE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041675187
2 mars 2020
2 mars 2020
D'une part, aux termes de l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " I.
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c432d1
20 mai 1985
20 mai 1985
ET DE PREVOYANCE, ENSEMBLE L'ARTICLE R. 15-2 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES LE POURVOI EN CASSATION EST FORME, CONSTRUIT ET JUGE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200224
6 février 2014
6 février 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 706 -15-1 et 706 -15-2 du code de procédure pénale ; Attendu, selon le premier
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007956051
19 mars 1997
19 mars 1997
1980, au Premier ministre de prendre un décret d'assimilation conforme aux dispositions des articles L. 15 et L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite sous astreinte de 2 000 F par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f6ed0253d969201d60
4 septembre 2023
4 septembre 2023
sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article
Source officielleProcédures collectives
69dd890ecdc6046d472504d8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le jugement du 1 Septembre 2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac451d
1 août 2023
1 août 2023
sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05539
26 octobre 2011
26 octobre 2011
conseiller LAURENT, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159862
16 novembre 2005
16 novembre 2005
L. 16 du même code dispose : En cas de réforme statutaire, l'indice de traitement mentionné à l'article L. 15 sera fixé conformément à un tableau d'assimilation annexé au décret déterminant les modalités
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039bc
3 décembre 1997
3 décembre 1997
personnel un système de ramassage, s'est contredite en constatant que la société prenait en charge une partie du remboursement des frais kilométriques engagés par le salarié; que, par application de l'article
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007886790
21 février 1996
21 février 1996
Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite, annexé à la loi du 26 décembre 1964, les émoluments de base pris
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00286
28 mars 2023
28 mars 2023
essentielles de son existence légale, ce qu'il appartient à la Cour de cassation de contrôler en application de l'article 696-15 du code de procédure pénale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401103_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
qu’implique la méconnaissance de l’article R. 431-24 du code de l'urbanisme et de l’article UC 15 du règlement du PLU.
Source officielleciv3
60794bff9ba5988459c446ac
17 décembre 1980
17 décembre 1980
L. 15-1 DU CODE DE L'EXPROPRIATION, LE JUGE DES REFERES A NON SEULEMENT VIOLE PAR FAUSSE APPLICATION LEDIT ARTICLE, MAIS ENCORE VIOLE LES ARTICLES 4, 6 ET 1244 DU CODE CIVIL ET LES REGLES RELATIVES A
Source officiellecr
6137261acd58014677422f41
18 mai 2004
18 mai 2004
abrogés de viser les dispositions nouvellement codifiées ; que l'article 223-15-2 du Code pénal réprime l'abus de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne dont la particulière
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455581.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Aux termes de l'article NDr 15 du règlement du même plan: " Le dépassement du coefficient d'occupation du sol fixé à l'article 14 est imposé dans le secteur NDr ; dans ce secteur toute opération de construction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01631
24 septembre 2019
24 septembre 2019
L.121-6 du code de la route, 14, 16,17, 20 et 537 du code de procédure pénale, ensemble l'article R. 15-26-1 du code de procédure pénale ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137267acd58014677425e3f
28 février 2001
28 février 2001
mois d'emprisonnement avec sursis et à 30 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellePage 14 sur 42983