Codes de loi français

Article 2

Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le versement des subventions de l'Etat prévues par le présent arrêté.

Article 121 quinquies DD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 77

Trois titulaires et trois suppléants désignés par les organismes représentatifs des propriétaires d'immeubles bâtis du département à raison d'un titulaire et d'un suppléant choisis respectivement parmi les propriétaires de locaux d'habitation et les propriétaires

Article 16

L'Université de Montpellier assure la représentation de trois grands secteurs de formation, à savoir :

Article 8

A compter du 1er avril 1950, tous les militaires à solde mensuelle en service dans l'un des départements considérés, ont droit à la majoration de traitement de 25 % instituée en faveur des fonctionnaires des départements d'outre-mer par la loi n° 50-407

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12

I. - Les personnes prises en compte dans les catégories de population définies ci-dessous sont les personnes résidant dans les logements d'une commune, celles résidant dans les communautés telles que définies aux V et VI du présent article, les personnes

Article 4

Le contingent annuel de médailles du tourisme est fixé à 60 médailles d'or, 200 médailles d'argent et 500 médailles de bronze, pour les personnes résidant en France.

Article L5623-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 10

L'armateur s'assure de la possibilité pour les gens de mer résidant hors de France de faire parvenir à leurs familles, aux personnes à leur charge ou à leurs ayants droit une partie ou l'intégralité de leur rémunération.

Article 78

Les représentants titulaires et suppléants des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines et de la région d'Ile-de-France sont désignés respectivement par les conseils départementaux de ces trois départements et par le conseil régional d'Ile-de-France

Article R2342-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 80

Toute personne mettant à disposition à titre onéreux ou gratuit un mélange de produits dont l'un au moins est inscrit à l'un des trois tableaux de la convention de Paris doit informer l'acquéreur de la nature et de la quantité du ou des produits inscrits

Article D613-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 64

La commission est présidée par le préfet de département, à Paris, par le préfet de police, et dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Article Annexe art. 31

Ces échanges seront annoncés par les commissionnaires agréés qui les effectueront avec la spécification de la quantité, de l'époque et du prix contractés au marché des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris, en contrepartie de la transaction

Article LO274

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.

Article 7

Les techniciens sont classés au coefficient de départ de l'un des groupes prévus à l'annexe II (§ II) compte tenu de leur expérience professionnelle.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 78

Personne ne résidant pas en France : Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité. 1.1.3.2.

Article 1

Le consul général de France à Alexandrie exerce, pour l'ensemble des Français de passage ou résidant dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes : 1.

Article 9-2

Les directeurs de département sont nommés, sur proposition du président, par arrêté du ministre chargé de la culture pour un mandat de cinq ans renouvelable par période de trois ans.

Article R742-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 78

Le président, choisi parmi les trois membres greffiers des tribunaux de commerce, et les autres membres de la commission sont nommés pour trois ans, par arrêté du ministre de la justice.

Article R182

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 24

Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article R. 179 résidant hors de France ne sont pas astreints aux règles de la hiérarchie de l'ordre national du Mérite, les distinctions leur étant attribuées en considération de leur personnalité.

Article L3111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 42

La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour toute personne âgée de plus d'un an et résidant ou séjournant en Guyane.

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 36

-Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune qui sont soumis à l'obligation scolaire. Cette liste mentionne les informations suivantes :