un contrat d'assurance comportant une garantie du conducteur.

intermédiaire d'un courtier d'assurances. 2.

souscrite par la société Asturienne Penamet pour le compte de qui il appartiendra en ce qui concerne les marchandises qui lui avaient été confiées, s'analysait en une assurance de sa responsabilité et

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société MAAF assurances

Philippe Z... a souhaité souscrire un contrat d'assurance vie, par l'intermédiaire de la société BNP PARIBAS, auprès de la compagnie d'assurance CARDIF ASSURANCE VIE, ce qu'il a confirmé par téléphone

CNP assurances à payer à Mme [B] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société CNP assurances de toutes ses demandes, - condamné la société

Présence assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Aix-en-Provence, 8 décembre 2004) et les productions que, victime d'un accident de la circulation survenu le 18 juin 1988 et invoquant le bénéfice des garanties souscrites auprès de la société GPA assurances

, que ce sont les dispositions du droit et du code des assurances relatives aux assurances-vie, qui doivent trouver application en l'espèce, que l'article L. 132-13 de ce code dispose que le capital ou

du contrat, au lieu de l'assurance collective souscrite par la banque l'emprunteur pouvait souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance au moins équivalente en termes de garanties à celle

est l'absence d'assurance à l'égard de tous ; qu'en l'espèce, la faute intentionnelle de M.

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse meusienne d'assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

X... indique que la banque l'a obligé à souscrire des assurances complémentaires telles assurance chômage et assurance du bien notamment contre le risque incendie ; que toutefois, l'offre précise que seule

François, - LA SOCIETE AXA ASSURANCES VIE, devenue AXA FRANCE VIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2004, qui, dans la procédure

mutuelles (CGAM), société d'assurance ayant siège ...

X... signifie que, pour la société Azur assurances, la clientèle d'une officine serait définitivement disparue passé un délai de deux ans après le sinistre, la cour d'appel a interprété le contrat d'assurance

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2001) d'avoir dit que le contrat d'assurance incapacité-invalidité-décès qu'il avait souscrit auprès du groupe Allianz Via ne comprenait pas

E..., domicilié [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 4°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO),

X... a souscrit le 8 décembre 1995 auprès de la compagnie Les Assurances du Sud une police d'assurance de son véhicule automobile en déclarant n'avoir pas fait l'objet, au cours des trois dernières années

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "pris de ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur la demande de Michel X... tendant à voir condamner la Compagnie Assurances