Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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30 434 résultats pour « autorisation nécessaire de l'inspecteur du travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
La personne qui voudrait procéder à un travail de cette nature devra en demander spécialement l'autorisation en faisant connaître, avec précision, les documents ou correspondance qu'elle a l'intention de publier, ainsi que la nature de la publication.
Article L5545-8-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 88
-L'armateur prend toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la situation qui a justifié la décision de retrait.
Article 2-2
L'engagement à réaliser ces missions donne lieu à une lettre de mission signée par l'inspecteur de l'éducation nationale, sur proposition du directeur d'école.
Article D1333-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 30
Il dispose, à sa demande, de la liste mentionnée à l'article D. 1333-23, des informations mentionnées à l'article D. 1333-25 et de celles relatives aux matières nucléaires nécessaires à la défense de la comptabilité tenue par le délégué à l'expertise
Article 8
et de l'emploi qui consulte l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Article 6-2
nécessaires pour l'activité à réaliser.
Article 16
Il ne sera entreposé dans l'atelier que la quantité de produits nécessaires au travail de la journée et dans les cabines à pulvérisation que celle nécessaire au travail en cours.
Article R5221-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 39
En cas d'accord, le préfet adresse les autorisations de travail portant sur des contrats d'une durée supérieure à trois mois ou sur des contrats de travail saisonniers à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Article L122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 78
Les autorisations nécessaires à la construction, à la rénovation et à la démolition de bâtiments sont mentionnées au chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'urbanisme.
Article 5
Outre l'inspecteur régional de la santé, président, le jury comprend : Des docteurs en médecine ; Des membres de l'enseignement public du second degré.
Article 6
Les centres agréés sont soumis aux inspections de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, de l'inspecteur général de l'apprentissage maritime ou de tout autre fonctionnaire désigné par le ministre chargé de la marine marchande, au contrôle du
Article 20
Si la somme des durées de travail des divers salariés de l'entreprise intervenante dans un même établissement de l'entreprise utilisatrice (y compris les dépendances et chantiers de cet établissement) doit excéder quatre cents heures pour une période
Article 53
Le chef d'entreprise transmet un second exemplaire à l'inspecteur du travail du siège social de l'entreprise ou à l'autorité qui en tient lieu. Il tient d'autres exemplaires à la disposition des mandataires des listes de candidats.
Article R321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 25
des autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, en coordination avec ces organismes.
Article 12
A cet effet, la personne responsable devra prévenir, au moins 8 jours avant chaque opération, l'inspecteur de la Protection des Végétaux de sa circonscription.
Article R3312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 12
Sous réserve des dispositions des articles L. 3132-1 et suivants du code du travail relatives au repos hebdomadaire et après avis du comité social et économique s'il existe, l'employeur peut répartir la durée du travail sur l'ensemble ou seulement sur
Article R5141-123-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18
requiert du demandeur les informations complémentaires qui seraient nécessaires à l'instruction de la demande ou lorsque le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail demande des
Article L1251-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 60
Il est saisi par l'inspecteur du travail ou par l'agent de contrôle de l'organisme de recouvrement mentionné aux articles L. 213-1 ou L. 752-1 du code de la sécurité sociale ou à l'article L. 723-3 du code rural et de la pêche maritime après que celui-ci
Article R958-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 77
Les autorisations sont délivrées par décision l'autorité désignée à l'article R. * 911-3.
Article 1
Au cours des périodes durant lesquelles des travailleurs affectés d'une façon habituelle à des postes de travail en plein air sont soumis à des sujétions particulières résultant de l'exposition à des intempéries, les employeurs devront mettre à leur disposition
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