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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400276_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Madeleine, 4 rue Sauveur à Lyon, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400277_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
115 avenue Général Frère à Lyon, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400278_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
universitaire Magnin, 1 place Abbé A à Lyon, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400279_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
avenue Albert Einstein à Villeurbanne, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400281_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
rue des Antonins à Villeurbanne, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400282_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Delessert, 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400283_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Les Quais, 96 rue Pasteur à Lyon, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400285_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Madeleine, 4 rue Sauveur à lyon, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400286_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Cavalier, 8 rue Jeanne Koehler à Lyon, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400287_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
avenue Albert Einstein à Villeurbanne, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400288_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
d'Agrippa, rue du Fort St Irénée à Lyon, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400289_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
avenue Albert Einstein à Villeurbanne, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400290_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Maréchal Leclerc à Saint-Priest, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308388_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
avenue Albert Einstein à Villeurbanne, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308389_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
avenue Albert Einstien à Villeurbanne, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308390_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Patay 17 rue Miriam Makeba à Lyon, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308391_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Cavalier 8 rue Jeanne Koehler à Lyon, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500099_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
occupé sans droit ni titre de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS qui y sont entreposés ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500100_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
occupé sans droit ni titre de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS qui y sont entreposés ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500110_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
occupé sans droit ni titre de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS qui y sont entreposés ; 2°) de mettre à la charge de M.
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