PORTA PLAINTE, AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, CONTRE DRUINEAU POUR ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE ET ABUS DE BLANC-SEING ; QUE CETTE PLAINTE ABOUTIT A UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU CONFIRMEE PAR LA

Julien X... recherche la responsabilité de l'Etat en raison d'un dysfonctionnement du service de la justice, reprochant au juge des tutelles de Marmande d'avoir donné blanc-seing total à M.

se contredire, ou mieux s'en expliquer, après avoir reconnu la réunion de charges lourdes de culpabilité, se borner, pour prononcer la relaxe, à affirmer l'existence d'un doute ; qu'il y a abus de blanc

DU 28 OCTOBRE 1966 QUI L'A CONDAMNE A HUIT ANNEES D'EMPRISONNEMENT, 100000 FRANCS D'AMENDE ET TROIS ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR ESCROQUERIES, TENTATIVE D'ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE, ABUS DE BLANC

(ELISE-RAYMONDE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 29 AVRIL 1966 QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DE LA SEINE DECLARANT RECEVABLE

que rien de tel en l'espèce, où on ignore si l'ordonnance a été lue par son signataire et où la Société PEGASUS FARMS peut donc légitimement imaginer que le premier juge a purement et simplement donné blanc-seing

Le 4 avril 2002, la SARL Outil rond a déposé plainte avec constitution de partie civile contre la salariée pour faux et usage, abus de blanc seing, vol et abus de confiance.

, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suivie contre le premier, pour abus de confiance, abus de blanc-seing

R... au sein de la SCI [...] et de la S.A.R.L.

compte des copropriétaires ayant voté 'pour', en appliquant l'article 25-b de la loi du 10 juillet 1965, - considérer comme non recevable les actions et leurs dépenses qui se basent sur un vote en blanc

Néanmoins, en l'occurrence, il n'est pas donné de blanc-seing au copropriétaire du lot n°58, les constructions restant justement à être déterminées, un rectificatif du contrat de copropriété devant s'en

Au sein de celle-ci, une chambre chargée d’examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article 26 § 1 du règlement. 5.

T...; c'est par dire qu'il invoquera alors trois nouvelles hypothèses liées à une parfaite imitation de la signature, à une soumission chimique, à un abus de blanc seing, l'expert ayant relevé des traces

X... d'obtenir de Technogram et du groupe une renonciation, de facto, aux poursuites pénales pour abus de blanc seing sur les chèques présignés par son épouse de l'époque, d'une part, pour tentative de

avait agit pour le compte et au profit de son employeur, dans l'exercice de ses fonctions et conformément à ses attributions tout en constatant que le prévenu, qui ne contestait pas les faits d'abus de blanc-seing

Par ailleurs, dans une réponse au dire du conseil des défendeurs, l'expert écarte l'hypothèse d'un abus de blanc-seing.

conformité des travaux au 31 juillet 2009 lorsqu'il a signé et déposé cette déclaration, peu important que ce dépôt ait été effectué par BSP et que monsieur X... ait ainsi qu'il le prétend, signé en blanc

celle-ci s'était toujours vue délivrer un visa par la Commission des opérations de bourse ; qu'en s'arrêtant à cette considération inopérante, dès lors que l'existence de ces visas n'équivalait pas à un blanc-seing