Codes de loi français

Article Annexe 3

chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

Article Annexe 3

adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 14 808 9 262 0 0 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne

Article 7

accords-cadres de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville et à l'exception des marchés de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

Article 6

visés par le présent arrêté sont les suivants : Trois jours par mois de service à l'étranger pour les personnels en fonctions en Andorre, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, au Danemark, en Espagne, en Finlande, à Gibraltar, en Grande-Bretagne

Article 1

Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont : Aquitaine Centre hospitalier de Mont-de-Marsan Auvergne Centre hospitalier de Moulins Bretagne Centre hospitalier

Article 1

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit : RÉGION NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE Alsace 9 dont : Aquitaine 13 dont : Auvergne 7 dont : Basse-Normandie 6 dont : Bourgogne 7 dont : Bretagne 11

Article Annexe II

DOTATIONS RÉGIONALES RELATIVES AU FINANCEMENT DES PERSONNES EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL L'ACTIVITÉ DE MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS Alsace 203 063 Aquitaine 1 008 670 Auvergne 853 449 Bourgogne 282 797 Bretagne 434 671

Article Annexe

TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RECRUTEMENT DES AGENTS DES SERVICES RÉGIONAUX DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL RÉGIONS MONTANT COMPENSATION ALSACE 1 100 AQUITAINE 1 500 AUVERGNE 1 600 BOURGOGNE 1 550 BRETAGNE

Article Annexe 1

Comité de bassin de Loire-Bretagne. Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains. Comité de bassin d'Adour-Garonne. Rhône et cours d'eau côtiers méditerranéens.

Article Annexe II

Polytech'Orléans Paris Ecole nationale supérieure de techniques avancées Génie maritime Génie des énergies offshore 1er septembre 2012 31 août 2017 Rennes Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne

LEGIARTI000025443101

RÉGION MONTANT Alsace 10 563 000 Aquitaine 6 556 000 Auvergne 5 042 000 Basse-Normandie 4 512 000 Bourgogne 8 273 000 Bretagne 7 929 000 Centre 11 242 000 Champagne-Ardenne 6 030 000 Franche-Comté 4 831 000

Article 50-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 60

direction régionale des douanes et droits indirects précédé du sigle du pays (DE pour Allemagne, IT pour Italie, FI pour Finlande, SE pour Suède, AT pour Autriche, BE pour Belgique, DK pour Danemark, EL pour Grèce, ES pour Espagne, GB pour Grande-Bretagne

Article Annexe 3

d'Azur 1,00 Calvados 14 Basse-Normandie 1,17 Cantal 15 Auvergne 1,08 Charente 16 Poitou-Charentes 1,08 Charente-Maritime 17 Poitou-Charentes 1,05 Cher 18 Centre 1,09 Corrèze 19 Limousin 1,07 Côte-d'Or 21 Bourgogne 1,13 Côtes-d'Armor 22 Bretagne

Article 1

titre de la gestion 2006, réparti dans la colonne B du même tableau ci-après : (En euros) RÉGION COLONNE A COLONNE B Montant Diminution Alsace 636 554 Aquitaine ― 438 293 Auvergne ― 92 181 Bourgogne 332 725 Bretagne

Article Annexe 2

381 156 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 212 275 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne

Article Annexe 2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 212 275 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne

LEGIARTI000029479043

Programme CTE transfrontalier Manche Préfet de région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime Régions frontalières concernées : Haute-Normandie, Basse-Normandie, Picardie, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais.

Article Annexe 6

501 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 14 808 9 262 0 0 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne

Article Annexe

FONCTIONNEMENT DES CENTRES DU DISPOSITIF NATIONAL D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE (CADA, CENTRES DE TRANSIT) RÉGIONS MONTANTS Alsace 10 783 783 Aquitaine 6 607 564 Auvergne 3 472 507 Basse-Normandie 4 561 096 Bourgogne 8 546 961 Bretagne