VIE PAR LE TRAVAIL A DOMICILE " N'ETAIENT EN L'ESPECE MENSONGERES, LE DEMANDEUR S'ETANT BORNE A PROMETTRE - CONTRE REMISE DE 25 OU 30 FRANCS - L'ENVOI D'UN " GUIDE " QUE CONSTITUAIT EFFECTIVEMENT LA BROCHURE

"percevait, par procuration régulière, les salaires et primes de son beau-frère", et, d'autre part, que "la déposition de Dirabourian, qui reconnaît avoir déposé un document publicitaire destiné à promouvoir

Sur la mise hors de cause de la SA Imprimerie Nationale La SA Imprimerie Nationale est l'imprimeur de la brochure ; il n'a pas procédé au choix de la photographie litigieuse qui lui a été fournie par

N... doit disposer de l'ensemble des documents juridiques, publicitaires, fiscaux concernant le programme, ainsi que les plans et la documentation technique correspondante ; que les documents publicitaires

H... doit disposer de l'ensemble des documents juridiques, publicitaires, fiscaux concernant le programme, ainsi que les plans et la documentation technique correspondante ; que les documents publicitaires

X... doit disposer de l'ensemble des documents juridiques, publicitaires, fiscaux concernant le programme, ainsi que les plans et la documentation technique correspondante ; que les documents publicitaires

. / A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion

, calendriers, en classe 35 : publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires

B, représenté par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat au Conseil d'Etat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906300/5-2 du 12 novembre 2020 du Tribunal administratif

A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une

A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une

X... se plaignait vainement de n'avoir bénéficié d'aucun appui publicitaire, la société Maisons Concept ayant justifié avoir exposé des frais de publicité sur le secteur de M.

un contrat de crédit-bail auprès de la société BARCLAYS BAIL pour une durée de 48 mois moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 1 740 francs HT,- le 5 octobre 2000, un contrat d'achat d'espace publicitaire

aux termes duquel le pharmacien a accepté le passage de messages publicitaires sur son écran et la société CEC s'est engagée à le rémunérer moyennant le versement de loyers d'un montant égal à 30% des

une durée de 48 mois moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 1740 francs HT,- le 1er octobre 2000, un contrat de distribution aux termes duquel le pharmacien a accepté le passage de messages publicitaires

 ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire

Y... doit disposer de l'ensemble des documents juridiques, publicitaires, fiscaux concernant le programme, ainsi que les plans et la documentation technique correspondante ; que les documents publicitaires

X... doit disposer de l'ensemble des documents juridiques, publicitaires, fiscaux concernant le programme, ainsi que les plans et la documentation technique correspondante ; que les documents publicitaires