Codes de loi français

Article GA 27

Dispositions relatives aux appareils automatiques de vente : Les appareils automatiques de vente sont autorisés dans les gares où ils doivent occuper des emplacements tels qu'ils ne puissent gêner ou rétrécir les chemins de circulation.

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

création, aménagement et entretien de la voirie du domaine public routier de la métropole de Lyon ; signalisation ; parcs et aires de stationnement, plan local de mobilité ; abris de voyageurs ; c) Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares

Article L1214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

stationnement des résidents et des véhicules bénéficiant d'un signe distinctif de covoiturage créé en application des articles L. 1231-15 ou L. 1241-1 ou bénéficiant du label “ auto-partage ” ; 7° bis La localisation des parcs de rabattement à proximité des gares

Article A37-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 96

péage " figurent, dans la partie haute du document, dans sa partie gauche, les mentions ci-après : 1° Date d'envoi de l'avis ; 2° Numéro de référence de l'avis ; 3° La date, l'heure, le lieu de la contravention (autoroute ou ouvrage routier, sens, gare

Article Annexe VII

dépêche, du responsable du service de la circulation de la gare précédente, l'ordre de se remettre en marche dans les conditions précisées par cet ordre.

Article Annexe

Ligne n° 10 : - de la gare d'Austerlitz à la porte d'Auteuil Ville de Paris. Ligne n° 11 : - de la place du Châtelet à la porte des Lilas Ville de Paris.

Article Annexe 2

Marguerite SIE 19e Villette SIE 11e La Roquette Paris Nord SIE 8e Roule-Hoche SIE 18e Grandes-Carrières Sud SIE 17e Batignolles Paris Ouest SIE 16e Dauphine SIE 15e Necker Paris Sud SIE Paris 5e arrondissement SIE 13e La Gare

Article Annexe 4

ASSISTANT(E) AU CONDUCTEUR. 470 - CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAM-TRAIN. 599 - CONDUCTEUR(TRICE) DE MANŒUVRE ET DE LIGNE LOCALE. 001 - AGENT DU SERVICE COMMERCIAL DES TRAINS(ASCT) (H/F). 002 - CHEF DE BORD MONITEUR (H/F). 007-AGENT D'ESCALE ET DE SERVICE EN GARE

Article préliminaire

et du renouvellement de l'infrastructure ferroviaire sur un réseau et chargée de la participation à son développement conformément aux politiques nationales en matière de développement et de financement de l'infrastructure ; 1° bis “Gestionnaire des gares

Article ANNEXE 14

puis nord de la parcelle AK n° 2 ; - limite est de la parcelle AK n° 1 jusqu'à la route de Corbeil ; - route de Corbeil (du numéro 72 au numéro 90) jusqu'à la limite nord de la parcelle AM n° 24 ; - parcelles AL n°s 46, 47, 41, 44 et 48 comprises (gare

Article L1112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 71

transport ferroviaire, le schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée inclut également, au titre des obligations d'accessibilité prévues à l'article L. 164-1 du code de la construction et de l'habitation, les travaux relatifs aux gares

Article Annexe 4

SIE 13e La Gare. SIE 14e Alésia. SIE 6e Odéon. SIE 14e Montparnasse. SIE 13e Maison-Blanche. Seine-et-Marne SIE Lagny-sur-Marne. SIE Noisiel-Marne-la-Vallée. SIE Roissy-en-Brie.

Article 2

service, notamment les lieux de départ et de destination, les passages aux points frontières, les arrêts avec prise en charge et dépose de passagers, avec, selon les accords internationaux, indication des lieux précis de prise et dépose de passagers (gare

Article D2573-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 59

. – Pour l'application de l'article R. 2213-49, les mots : " à la gare ou " sont remplacés par les mots : " au port ou à l'aéroport ".

Article 2

, délimité au sud par les remparts, à l'est par la fontaine de la Gare d'Eau, au nord par l'avenue de la Gare d'Eau et à l'ouest par le boulevard Charles de Gaulle, à Besançon dans le département du Doubs (25), organisé par l'association “ PARIS 2024-

Article 3

d'au moins un mode actif ou alternatif à la voiture individuelle permettant : - la mobilité sur le territoire de la commune et l'accès aux principaux lieux touristiques ; - et, le cas échéant, la desserte des principaux lieux touristiques depuis la gare

LEGIARTI000022449911

Cokerie de Mazingarbe PZC290 Mazingarbe PZC1 PZC2 PZC3 PZC4 PZC49 PZC75 PZC279 Noyelles les Vermelles PZC293 Forage Fontaine de Bray Vermelles PZC287 PZC288 PZC296 Lens Pont à Vendin Gare

Article (10 à 14)

D 988 N 88 ONET-LE-CHATEAU Giratoire de l'Estréniol ONET-LE-CHATEAU 12 Carrefour de Saint Eloi D 840 RODEZ Avenue du Maréchal Joffre RODEZ 12 Avenue du Maréchal Joffre D 840 RODEZ Gare

Article Annexe IV

fabriquées dans la commande et d'un panier de 10 produits mis à disposition, élaborer : . 1 variété chaude de sandwich ou tartine (4 pièces) . 1 variété froide de sandwich (4 pièces) ou mini-sandwichs (8 pièces) - Décor : présentation d'une pièce de buffet