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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 481 résultats pour « calcul du montant »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D214-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35
Ce montant est calculé selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Article 141
Le montant mensuel de l'allocation est de 213,57 € au 1er avril 2013 lorsque la pension de vieillesse est calculée sur la base de soixante trimestres au moins ; en deçà de cette durée, le montant de l'allocation est réduit par soixantième proportionnellement
Article 130
Le montant de la pension complémentaire d'un clerc ou employé de notaires qui remplit les conditions mentionnées à l'article 84 est égal à la différence entre la pension totale qui résulterait de l'application du chapitre VIII et la pension versée pour
Article R5524-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60
mentionnés au 3° de l'article R. 5424-70 est fixé à 7500 euros calculés sur une période de référence définie au II de l'article R. 5424-71 ; 2° Au 4° de l'article R. 5424-70, les mots " inférieures au montant forfaitaire mensuel " sont remplacés par
Article D731-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 74
agricole mentionnés à l'article L. 321-5 est fixé aux deux tiers du montant de la cotisation prévue à l'article D. 731-89 et calculée sur un revenu égal à 11,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de
Article L2334-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 27
calculé par application au montant total de cette dotation du rapport, majoré de 33 %, existant entre la population de chacune des collectivités et groupements intéressés et la population nationale, telle qu'elle résulte du dernier recensement de population
Article 223 WN quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40
exercer une option par laquelle l'entité constitutive qui procède à cet ajustement : 1° Intègre, dans le calcul de son résultat qualifié, un montant de plus ou moins-value pour chacun de ses actifs et passifs qui est égal à la différence entre la valeur
Article 2
Les exploitants mentionnés au 1° du II de l'article 79 de la loi du 29 décembre 1983 susvisée fournissent à l'appui de leur demande les renseignements suivants : 1° Pour 1982 et 1983, le montant des ventes et des livraisons réalisées à la date de clôture
Article 49 septies ZZ bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 55
ne portant pas intérêt est égal au produit, arrondi à l'euro le plus proche, du montant du prêt par un taux S.
Article L121-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 46
Pour chaque opérateur, si le montant de la totalité des acomptes versés au titre d'une année est inférieur, respectivement supérieur, au montant constaté des charges mentionnées aux articles L. 121-7, L. 121-8 et L. 121-8-1, il en résulte une charge,
Article 31
Les produits exceptionnels ou inhabituels ne sont pas utilisés pour calculer l'indicateur applicable.
Article L121-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 44
Lorsque le montant de la totalité des acomptes versés au titre d'une année ne correspond pas au montant constaté des charges de l'année, la régularisation intervient l'année suivante au titre des charges dues pour cette année.
Article 321-10
000 euros complétés d'un montant égal à 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros.
Article L3334-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20
La minoration ne peut excéder le montant de la dotation forfaitaire calculée pour le département en application du I.
Article 1
Le montant annuel de l'indemnité spécifique prévue à l'article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé est calculé sous la forme d'un forfait égal à huit fois le taux journalier fixé à 85 €. Ce forfait est versé mensuellement.
Article 62-32
La rémunération de l'opérateur est calculée par application d'un pourcentage sur le montant des travaux hors taxe.
Le montant global des indemnités allouées au titre de chaque établissement d'enseignement centre d'examen du baccalauréat est calculé sur la base du nombre de journées pendant lesquelles se déroulent une ou plusieurs épreuves terminales ainsi que du nombre
Article L351-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 35
Dans la mesure où le calcul des provisions techniques prudentielles des entreprises d'assurance et de réassurance ne satisfait pas aux dispositions de l'article L. 351-1, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut exiger de ces entreprises
Article R5122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 40
Le président du tribunal de commerce, après avoir vérifié que le montant du fonds de limitation indiqué par le requérant mentionné à l'article R. 5122-3 a été calculé conformément aux stipulations de la convention internationale mentionnée au même article
Article D732-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 77
Lorsque le pensionné ou le titulaire de droits à une pension décède antérieurement à l'âge prévu à l'article L. 732-25, la pension de réversion du conjoint survivant ou du conjoint divorcé est calculée en fonction du montant de la pension qui aurait été
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