CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b40445cdc6046d47878ec7
9 janvier 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société AJP BATIPRO à payer à la société LOXAM la somme de 5.587,48 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
69b40608cdc6046d4787b037
1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société LA MASSALIOTE CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM POWER la somme principale de 8.492,91 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
69b4062bcdc6046d4787b2dd
les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [P] [O] à payer à la société LOXAM la somme principale de 5.694,78 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
69b4064ecdc6046d4787b613
dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société MOUNGO ENGINEERING à payer à la société LOXAM la somme principale de 7.721,85 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
69b40748cdc6046d4787cbbf
dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société INOBAT à payer à la société LOXAM la somme principale de 20.240,64 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
69b4076bcdc6046d4787ce29
dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société M CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme principale de 12.507,26 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
69b469a1cdc6046d47935121
30 janvier 2025
dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société SMART LINE TECHNOLOGIES à payer à la société LOXAM la somme de 16.654,17 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
69b48288cdc6046d4795718b
9 octobre 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société FAST INVEST à payer à la société LOXAM la somme de 6.664,37 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
69b482aacdc6046d479573fb
Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société Inoxydable à payer à la société LOXAM la somme de 5.109,05 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
69b48366cdc6046d4795823d
des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société HEXAGONE CONSTRUCTION RENOVATION à payer à la société LOXAM la somme de 5.466,84€ au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
69b483b5cdc6046d47958816
tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [A] [Z] à payer à la société LOXAM la somme de 13.882,44 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
69b48408cdc6046d47958e31
les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société DSP CARRELAGE à payer à la société LOXAM la somme de 10.244,89 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
69b4842bcdc6046d479590dd
dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société PP CREATIONS PLUS à payer à la société LOXAM la somme de 6.811,50 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
69b49fb0cdc6046d4797c110
15 janvier 2026
les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [D] [K] à payer à la société LOXAM la somme principale de 5.415,08 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
69b49fd3cdc6046d4797c3c9
tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [G] [U] à payer à la société LOXAM la somme principale de 6.566,74 €, augmentée des intérêts de retard calculés
69b4a095cdc6046d4797d2ea
les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société KFT CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 4.190,96 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
69c84573cdc6046d4755717b
3 juillet 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société KOC RENOV à payer à la société LOXAM la somme de 6.153,07 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
69c84977cdc6046d4755c35c
dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société TRANSBEY à payer à la société LOXAM la somme principale de 13.698,69 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
69c8499fcdc6046d4755c688
et 1104 du code civil, Voir condamner la société, [U] CONSTRUCTION ENERGETIQUE DE FRANCE à payer à la société LOXAM la somme principale de 9.461,51 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
69c849e9cdc6046d4755cc39
les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société, [A] à payer à la société LOXAM la somme principale de 10.235,12 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
Page 14 sur 3929