cour d'appel a retenu que la toile contrefaite entretenait dans l'esprit de la clientèle une confusion sur l'origine des produits, permettant à la société Chantarella de bénéficier indûment de la campagne

vertu du contrat conclu entre les parties, Mme X..., ne pouvait vendre, dans le magasin dont la société TDE était propriétaire, que des marchandises fournies par cette société et que les prix, les campagnes

janvier 1991), que le contrat conclu entre la société des laboratoires Lafarge, aux droits de laquelle se trouve la société des laboratoires Midy-Lafarge, et la société Alliance pour la réalisation de campagnes

conclusions de l'agence Ulysse, et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en déclarant que la chaîne des répondeurs n'avait pas assuré sa fonction et que la campagne

X... était le gérant de droit des sociétés Framar international Belgique, chargées du stockage et de l'expédition des commandes, et IMDM, responsable des campagnes publicitaires ; que l'administration

février 2003), que dans le courant de l'année 2003, la société Visual, qui exploite en France un réseau de magasins d'optique médicale, a fait diffuser sur diverses chaînes de télévision, un film publicitaire

société qui l'avait autorisée à utiliser les panneaux et affiches susmentionnés, la section n'a pas entendu sanctionner la requérante pour ces faits, mais éclairer les circonstances ayant entouré la campagne

Pak" c'est-à -dire l'ensemble de la campagne publicitaire et que, dès lors, l'octroi de délai de paiement était de nature à retirer tout caractère frauduleux à la rétention des fonds au delà du terme convenu

Michale G..., ne possède ni le diplôme de joaillier,ni celui de gemmologiste ; -les termes qualifiant le prix de vente du produit, en l'espèce, lors de la première campagne publicitaire de février 2000

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique MT MEDIA GROUP [Adresse 1] Activité : La conception et la réalisation de campagnes

y compris les études de marchés, sondages, publicité et tous accords avec des tiers, fusion ou d'une exploitation accrue " ; que si cette activité n'exclut pas la promotion, notamment par voie de campagnes

contracter de bonne foi impose aux parties un devoir d'information de nature à compenser le déséquilibre des connaissances entre contractants ; que la société MGM, promoteur immobilier, qui vantait dans la campagne

A..., a effectué une campagne publicitaire par voie de presse et d'affichage en faveur de cette activité ; Que les juges retiennent que, dès lors que la dénomination utilisée pour vanter l'agence de

Les campagnes publicitaires en litige se présentent ainsi : - la campagne Dim Body Touch de la société Hanes France - la campagne Le BourgetFreedom de la société Csp

Elle dénie tout caractère fautif à la campagne publicitaire de la société GOLF'US qui n'a pas cherché à réaliser des économies en s'appropriant le travail des sociétés GOLF PEREIRE et GOLF EQUIPEMENT et

A... ont déclaré que la société GD avait mis en place au mois de mars 2001 une campagne publicitaire notamment sous forme de dépliants mis à la disposition de la clientèle ou d'affiches dans les points

facture annuelle, comme cela avait été le cas pour les années passées ; Attendu que, par ailleurs, en relation directe avec le président Y... depuis 1995, Sylvie X... ne pouvait ignorer que la campagne

-4 du Code du travail ; alors que, d'autre part, il est parfaitement logique qu'une agence de publicité telle que Régie n8 1, chargée par un annonceur tel que Cogedipresse de la réalisation de ses campagnes

Rocher, lui font obligation de travailler dans un ou plusieurs modules ou cabines de soins Yves Rocher en appliquant une procédure sur laquelle elle n'a aucune prise, la privent d'autonomie quant aux campagnes

Il n'y a pas lieu de lui enjoindre de cesser toute campagne publicitaire.