La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé, la démission ou le décès entraînent la vacance du siège correspondant ; le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

Article 2

—

Représentants suppléants FO 2 2 3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants

Article R914-13-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

Article 5-1

—

Les représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein de la commission sont, à l'exception des membres de droit, désignés par le président du conseil d'administration de l'école, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus,

Article 2

—

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET CLASSES NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Attachés principaux des services déconcentrés

Article 6

—

Les suppléants, à raison d'un suppléant par titulaire, sont désignés et indemnisés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Article 1

—

la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel de l'administration Titulaires

Article 1

—

La composition est fixée comme suit: GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Administrateurs civils hors classe Administrateurs civils 2 1

Article 17

—

Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil supérieur représentant les communes expire à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux.

Article R251-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 22

Code de l'organisation judiciaire

L'effectif des assesseurs des tribunaux pour enfants est fixé, dans chaque juridiction, à raison de deux assesseurs titulaires et quatre assesseurs suppléants par juge des enfants.

Article R321-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82

Code forestier (nouveau)

Les fonctions de conseiller titulaire ou suppléant d'un centre régional élu par le collège départemental sont incompatibles : 1° Dans le ressort de ce centre, avec les fonctions de membre d'une chambre d'agriculture élu en application des 1 à 5 de l'article

Article R612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 33

Code de la sécurité sociale

Chaque organisation mentionnée aux 1° et 2° de l'article R. 612-1 est tenue de désigner des suppléants et suppléantes respectivement en même nombre que les titulaires femmes et hommes qu'elle a désignés.

Article 20-7

—

attribué à l'une de ces catégories de collectivités en raison d'une progression de l'effectif total des fonctionnaires des communes ou de l'ensemble des établissements publics, le siège supplémentaire est attribué au premier candidat non élu ayant qualité

Article 9

—

Lorsqu'un représentant titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier suppléant pris dans l'ordre de la liste au titre de laquelle il a été élu.

Article 9

—

Article R914-13-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 23 > 81

Code de l'éducation

et de deux représentants suppléants des maîtres mentionnés à l'article R. 914-10.

Article 1

—

Les membres titulaires et suppléants des comités de la consommation sont désignés par le préfet de département par arrêté préfectoral pour trois ans. Leur mandat est renouvelable. Le nombre de suppléants désignés est égal au nombre de titulaires.

Article R611-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 35

Code du patrimoine

Pour chacun des membres nommés autres que les personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.

Article D1432-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

Deux membres suppléants au plus pour chaque titulaire, à l'exception des personnes qualifiées, sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Article D311-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22

Code de l'action sociale et des familles

Les suppléants des personnels sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

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