Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière scientifique et de l'enseignement du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants : 1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat : ORGANISATION SYNDICALE UNSA-SNATEAU 2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants FO 2 2 3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 2 2 4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 3 3 CFDT-Culture 2 2 SNAC-FSU 1 1 5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs du patrimoine : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 SNCMC-CGC 1 1 Liste commune CGT-Culture/SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU 1 1 6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 1 1 SNAC-FSU 2 2 SUD Culture Solidaires 1 1 7° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 3 3 SNSC-UNSA 2 2 CFDT-Culture 1 1 8° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SNSC-UNSA. 3 3 CGT-Culture 2 2 9° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 2 2 SUD Culture Solidaires 2 2 10° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 3 3 CFDT-Culture 2 2 SUD-Culture Solidaires 1 1 11° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 2 2 SNAC-FSU 2 2 SNSC-UNSA 2 2