Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 495 résultats pour « caractère dilatoire de l'appel »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 495 résultats pour « caractère dilatoire de l'appel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R236-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 35 > 33
Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 236-31 les catégories de données à caractère personnel suivantes : 1° S'agissant des personnes à l'origine de la demande d'intervention ou faisant l'objet de l'intervention : a) Motif
Article R443-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 03
La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 dont la proportion de clients finals par segment de
Article R812-24-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 62
L'appel et l'appel incident peuvent être formés devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, statuant en matière disciplinaire contre les décisions des sections disciplinaires des
Article R333-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 86
La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 dont la proportion de clients finals par segment de
Article 1192
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 14 > 98
L'appel est formé selon les règles édictées aux articles 931 à 934.
Article L243-6-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 95
-Lorsque les sommes dues n'ont pas un caractère définitif, le directeur des organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du présent code peut conclure avec un cotisant une transaction, sauf en cas de travail dissimulé défini aux articles L.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Nuits Villages " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Coteaux de la Loire " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bellet" ou "Vin de Bellet" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Passe-tout-grains" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chorey-lès-Beaune " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Banyuls grand cru " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux d'Aix-en-Provence " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Abricots rouges du Roussillon " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Côtes de Grandlieu " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lussac Saint-Emilion " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montagne-Saint-Emilion " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Sèvre et Maine " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » est homologué.
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