CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse fédérale du crédit mutuel Antilles Guyane, dont le siège est [...]                                    

réelle et sérieuse, avec intérêt au taux légal à compter de la décision ; AUX MOTIFS QUE tout licenciement pour motif personnel doit avoir une cause réelle et sérieuse (article L 1232-1 du Code du Travail

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 2002), que Mme X... a été engagée par la société

de formation ; - de débouter Mme [Z] [L] de son appel incident visant à obtenir des dommages-intérêts plus importants pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour non-respect de son obligation

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

la mesure d'instruction, qu'imposait la loi elle-même, et privé la Cour de Cassation de son droit de contrôle sur le motif de licenciement, resté non dépouillé de son apparence de sérieux et de réalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des Chaussures Teddy, dont le siège social

réelle et sérieuse. 11.

au sens de l'article 873 du code de procédure civile, - le montant de la créance non sérieusement contestable s'élevait ainsi à la somme de 7.270,08 euros au titre des factures précitées.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Serre Chevalier Vallée domaine skiable, société par actions simplifiée, dont le siège est [...],

réelle et sérieuse (non respect de l'obligation de reclassement), la somme de 17.611 euros à titre de dommages et intérêts par non respect de l'ordre de licenciement, la somme de 1.147,12 euros par non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Georges Y..., demeurant ...

de rupture sans cause réelle et sérieuse du contrat emploi d'avenir à date anniversaire, et que dès lors, la salariée ne pouvait prétendre qu'à une indemnisation correspondant au préjudice subi et non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technibat, dont le siège social est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis